repos et à la gestion des équipages, l'installation des passagers à bord, l'entretien et l'avitaillement des avions, des erreurs à l'embarquement, la maintenance, l'accumulation de petits retards, la fermeture

- qu'elle n'a pas respecté les horaires d'ouverture et de fermeture du centre commercial. - qu'elle n'a pas réglé ses loyers.

S'il n'avait pas averti la police immédiatement du racket dont il faisait l'objet, c'est sur les conseils de son frère, du fait qu'il avait eu des difficultés pour fermeture tardive de son établissement

exécuté dans les délais impartis les travaux nécessaires pour prévenir le risque d'exposition et que malgré les rapports et contrôles, ainsi que les alertes, aucune mesure n'avait été prise hormis la fermeture

de l'établissement imposés par l'employeur ; Attendu, ensuite, qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel qui a relevé que le grief de fermeture

Ledit arrêté précise toutefois que, «   à titre exceptionnel   », le préfet peut accorder des autorisations individuelles temporaires ou permanentes d’ouverture tardive.

Devant la cour, Mme [H] fait état de ce qu'elle ne percevait pas le salaire correspondant à ses fonctions, qu'en raison de sa situation familiale - mère célibataire d'un très jeune enfant - et de la fermeture

Attendu que, s'agissant des griefs tirés de l'ouverture du tiroir-caisse et des heures d'ouverture et de fermeture, le salarié fait observer, sans être démenti, qu'il n'était pas le seul à avoir accès

Elle souligne bénéficier d'une heure de fermeture tardive à 2 heures du matin délivrée par la Préfecture du Morbihan depuis 2017, observant qu'une telle dérogation est immédiatement supprimée en cas de

exécuté dans les délais impartis les travaux nécessaires pour prévenir le risque d'exposition et que malgré les rapports et contrôles, ainsi que les alertes, aucune mesure n'avait été prise hormis la fermeture

exécuté dans les délais impartis les travaux nécessaires pour prévenir le risque d'exposition et que malgré les rapports et contrôles, ainsi que les alertes, aucune mesure n'avait été prise hormis la fermeture

Ils retiennent également que le projet de restructuration dénommé « projet R2015 » a été élaboré par la direction générale du Groupe [SO], tandis que le plan de sauvegarde de l'emploi l'a été au niveau

Ils retiennent également que le projet de restructuration dénommé « projet R2015 » a été élaboré par la direction générale du Groupe [W], tandis que le plan de sauvegarde de l'emploi l'a été au niveau

Ils retiennent également que le projet de restructuration dénommé « projet R2015 » a été élaboré par la direction générale du Groupe [FO], tandis que le plan de sauvegarde de l'emploi l'a été au niveau

Pour ces débits de boissons, la vente de boissons alcooliques est interdite dans l'heure et demie précédant la fermeture ".

Cela me paraissait long jusqu'au jour où j'ai assisté à plusieurs fermetures'.

de l'établissement, qu'il était établi qu'elle se présentait à son poste avant l'ouverture de l'établissement et ne le quittait pas immédiatement après la fermeture, après avoir pourtant constaté que

Ils retiennent également que le projet de restructuration dénommé « projet R2015 » a été élaboré par la direction générale du Groupe [Z], tandis que le plan de sauvegarde de l'emploi l'a été au niveau

Ils retiennent également que le projet de restructuration dénommé « projet R2015 » a été élaboré par la direction générale du Groupe [Z], tandis que le plan de sauvegarde de l'emploi l'a été au niveau

l'été 2000, le fonds de commerce de vente de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques, a fait l'objet de travaux d'agrandissement ( surface passant de 130 à 194 m2), donnant lieu à la fermeture