moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Laurent Y..., coupable de non-présentation de feuille

29 grammes d'alcool par litre de sang ; que le résultat a été notifié le 2 janvier 1997 par le gendarme D..., toujours à l'hôpital, où Stéphane B... a été entendu ; qu'une copie de cette audition enregistrée

les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 novembre 1991), que la société Empresa cubana del tabaco (société Cubatabaco) est titulaire de la marque Cohiba, déposée le 20 avril 1982, enregistrée

l'attestation de son employeur ; l'infraction suivante est relevée à l'encontre du conducteur : non présentation, par le conducteur d'un véhicule de transport routier soumis au règlement CEE, des feuilles

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AOUT 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 27 OCTOBRE 1978, PRESENTES POUR M.

Annie X... a animé activement des cours de préparation à l'accouchement alors qu'elle ne possède pas le diplôme de sage-femme ; elle ne pouvait dispenser les cours litigieux qui recevaient sur les feuilles

Vu °1 sous le °n 51 183 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juin 1983 et 10 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Y... n'a pas fait une fausse déclaration sur les causes de résiliation du précédent contrat ; qu'en ce qui concerne les sinistres non déclarés, le groupe Drouot produit en photocopies : le premier feuillet

Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt retient qu'il communique des feuilles d'enregistrement de ses heures de travail faisant

; "qu'en l'absence de l'employeur celui-ci a été convoqué le 24 février 1992, que le contrôle a été établi sur la période allant du ler décembre 1991 au 31 janvier 1992 ; "que l'analyse des feuilles

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que « le président a informé les parties que conformément à l'article 308 du code de procédure pénale l'enregistrement

L'affaire a été enregistrée sous le numéro de répertoire général 20/01087.

contraventions de dépassements de moins de 20 % de la durée maximale de conduite journalière et de plus de 20 % de la durée maximale de conduite sans interruptions ainsi que de non-présentation de feuille

Dispositif d'injection d'additif liquide selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les feuillets de la poche souple ont une épaisseur totale d'environ 300 microns. 4.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Robert X... coupable de l'infraction de non-présentation de feuilles

; Que face à la nécessité de réaliser des notices comprenant plusieurs feuilles sans remplacer ces machines, la société Rotanotice a constaté qu'elle ne pouvait pas se contenter de procéder au simple

en réalité fictifs, des soins dont la réalité est attestée par sa signature et la signature du patient figurant sur les feuilles de soins, des feuilles de soins que certains patients ont indiqué ne jamais

X... et Z..., six appels malveillants avaient été enregistrés par le premier, et un par le second, en provenance du domicile de Warembourg (cote D 56) ; que les feuilles d'observations téléphoniques dressées