ET DE L'AGENAIS ( LES BANQUES ) ONT CONSENTI, LE 28 FEVRIER 1969, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE FENELON ( LA SCI ) UN PRET DE 1 600 000 FRANCS DESTINES AU FINANCEMENT

LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION ET UNE SOMME REPRESENTANT LE MONTANT DE L'APPORT EN NATURE DE LA COMMUNAUTE A CETTE CONSTRUCTION, L'ARRET ATTAQUE ENONCE : "QU'IL CONVIENT DE DISSIPER UNE AMBIGUITE NEE

l'arrêt retient, pour calculer le profit subsistant, qu'il n'était pas discuté que la communauté ayant existé entre les époux Z... avait remboursé, en capital, au titre des emprunts ayant permis le financement

logement de la région parisienne se sont situées dans la limite des prérogatives de cet organisme en matière de contrôle de l'utilisation des fonds provenant de la participation des employeurs au financement

décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme A... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a fixé le montant de la récompense due, par Jules Z... à la communauté au titre du financement

X... d'un immeuble, dont l'acquisition et la construction auraient été financées par celui-ci, tout en admettant que l'épouse avait contribué à l'activité professionnelle de celui-ci sans que l'on puisse

énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 1977) la société Banque de l'Indochine et de Suez et la société Crédit Mobilier Industriel "SOVAC" ont, en 1968, consenti aux époux X..., pour le financement

la société Coopérative ouvrière de production d'architecture, d'un projet de réalisation d'une discothèque, steak-house et pizzeria, ne démontrait pas l'existence d'un retard préjudiciable dans le financement

Y... est redevable de deniers communs ayant servi au financement de la construction d'une maison sur un terrain lui appartenant en propre, de loyers encaissés pendant l'indivision postcommunautaire au

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT, A BON DROIT, QUE SI LES ACQUEREURS ONT, PAR L'EFFET DE LA STIPULATION DONT ILS SONT LES BENEFICIAIRES, UN DROIT DIRECT ET PERSONNEL A EXIGER DE LA BCT LE FINANCEMENT

poser divers placards, menuiseries et installations électriques ; que ces travaux correspondent à la rénovation et à l'entretien des locaux ; que les sommes empruntées à cet effet n'ont, dès lors, financé

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 231-1 et L. 231-3 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu que le contrat de construction de maison individuelle doit comporter, notamment

[T] [P] à la communauté respectivement au titre de l'acquisition de matériel agricole, du financement de la construction du hangar sur un terrain lui appartenant en propre et du financement de la construction

restituer l'acompte ; Attendu que la cour d'appel a retenu, justifiant ainsi légalement sa décision, qu'il n'était pas établi que l'établissement bancaire qui avait refusé le prêt nécessaire au financement

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 351-22 du code de la construction et de l'habitation : "Lorsque le montant de l'aide personnalisée au logement est

puisque celui-ci avait produit des relevés de compte révélant le prélèvement sur son compte BNP, de décembre 1984 à août 1986, d'échéances d'un prêt contracté auprès de la SOFICIM pour assurer le financement

X..., agriculteur, a contracté, le 1er février 1983, auprès du Crédit agricole, un prêt destiné au financement de la construction et de l'aménagement d'une bergerie et a, à cette occasion, adhéré au contrat

du terrain, permis de construire, financement de la construction, souscription de l'assurance dommage ouvrage, garantie de livraison).

2, du Code civil ; Attendu que, par acte authentique du 28 mai 1991, la société Expanso a consenti à la société ATP un prêt de la somme de 2 720 000 francs remboursable en douze ans, destiné à financer

A... l'a assignée pour obtenir la restitution de l'immeuble qu'il aurait financé ; que, par arrêt du21 septembre 1988, il a été débouté de sa demande en restitution de l'immeuble fondée sur le paiement