Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 672 résultats pour « fonctionnement défectueux de l'organe de direction »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 672 résultats pour « fonctionnement défectueux de l'organe de direction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 51-1
Les fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure peuvent, dans une mesure compatible avec les nécessités du service, exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-
Article L821-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96
Elle ne peut comprendre que des membres de l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance en fonction dans la société, à l'exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction.
Article 6
L'inspection générale de la police nationale pilote, coordonne et anime le dispositif de contrôle interne et de la maîtrise des risques des directions et services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police.
Article Annexe
Aptitude à l'exercice des fonctions d'encadrement : - capacité d'écoute et d'animation ; - sens de l'organisation et de la gestion ; - capacité d'anticipation et de proposition ; - exercice de l'autorité ; - relations publiques.
Article 1
La direction de l'administration et du financement de la recherche prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé comprend : - le service de l'emploi scientifique, de la formation et de l'organisation de la recherche ; - la sous-direction de
LEGIARTI000051038643
Il assure la direction, l'organisation et le fonctionnement des services administratifs, financiers et techniques portés directement par l'Université PSL.
Article 10
L'organisation de l'épreuve est assurée par la direction chargée de l'architecture.
Article 11
Le bureau de la gestion de la performance : - réalise des études d'impact liées aux réformes législatives ou réglementaires en collaboration avec le secrétariat général, les autres directions du ministère, les sous-directions des ressources humaines et
Article 3
Le service des ressources humaines civiles comprend : 1° Un échelon de direction ; 2° Des organismes subordonnés à l'échelon de direction. Un arrêté du ministre de la défense précise l'organisation du service des ressources humaines civiles.
Article 2
prévisions ; Direction du budget : - sous-directeur, chargé de la première sous-direction ; Direction générale des finances publiques : - sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal ; Direction générale des entreprises : - sous-directeur des
Article L612-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 67
moins dix ans, pour tout membre de l'organe de direction d'un prestataire de services sur crypto-actifs ou toute autre personne physique tenue pour responsable de l'infraction, d'exercer des fonctions de direction au sein du prestataire de services sur
Article L552-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 17
L'autorité administrative peut suspendre ou retirer la reconnaissance octroyée lorsqu'elle constate que les conditions de cette reconnaissance ne sont plus satisfaites, ou que la gestion technique ou financière est défectueuse, ou que les règlements sur
Article 8
La direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est organisée en pôles conformément à l'article 4 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi
Article R518-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 31
L'organisation et les attributions des directions et, en leur sein, des départements sont réglées par arrêté du directeur général.
Article 1245-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36
Elles s'appliquent également à la réparation du dommage supérieur à un montant déterminé par décret, qui résulte d'une atteinte à un bien autre que le produit défectueux lui-même.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60
Il comprend : La sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique ; La sous-direction de l'élevage et des produits animaux ; La sous-direction des productions végétales.
Article 20-1
La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités exerce, à l'exception des missions régionales et départementales dévolues à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
Article 2
Le corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants : 1° Surveillant, classé dans l'échelle de rémunération C2 et comportant douze échelons ; 2° Surveillant principal, classé dans l'échelle
LEGIARTI000036164345
ANNEXE Intitulé : - participe aux opérations de préparation des fabrications, au démarrage et à l'arrêt des appareils ; Dans le cas d'anomalies d'origine matérielle, selon la gravité, il peut soit procéder au remplacement d'éléments défectueux, soit mettre
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61
La division de l'organisation et de l'informatique de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget assure le secrétariat de la commission.
Page 4 · 35 672 résultats