Le 24 août 2021, la société Villa Navarre a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

conseiller MASSE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller ROGNON, et les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...

fondement de tels droits ; qu'en déclarant en l'espèce Mme X... recevable à reprendre l'instance aux droits de son conjoint et en retenant qu'en reproduisant sans autorisation les oeuvres " Portrait imaginaire

le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

Y..., non pas d'un autre commissionnement pour un autre chantier imaginaire à une autre date, mais d'un nouveau commissionnement pour le même chantier, grâce à une manipulation informatique ayant consisté

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me COPPER-ROYER et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés

, LA REMISE A L'ASSUREUR DES CERTIFICATS, ETABLIS PAR DES MEDECINS, MEME DE BONNE FOI, ABUSES PAR DES MENSONGES AUXQUELS ILS ONT DONNE FORCE ET CREDIT EN CONSTATANT DES AFFECTIONS, EN REALITE SIMULEES

les observations de Me A..., de Me Y... et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vimec précision, société anonyme dont le siège est ...

Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

ses locaux avaient mis à profit cette période pour tenter de faire main basse sur la clientèle, le savoir-faire et les produits AETA, ce qui était établi par le fait que le projet était passé de la formation

le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bereviandes, société à responsabilité limitée, dont