imparti pour le dépôt du pourvoi ; que le pourvoi principal, en ce qu'il a été formé par Mme VVVVVVVV..., n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, en ce qu'il est formé par Mmes

Statuant sur le pourvoi n° W 15-26.115 formé par : 1°/ M. AAAAAAAAAAAAAAAAAAAA...

grief à l'arrêt de rejeter les fins de non-recevoir par elles invoquées à l'encontre des interventions volontaires et forcées, alors, selon le moyen : 1°/ que l'intervention forcée doit, à peine d'irrecevabilité

Y..., avocat, ont formé un recours en révision contre l'arrêt d'une cour d'appel ayant constaté la résolution d'une vente consentie aux demandeurs par l'association Immobilière des Hautes Vosges (l'association

[V] [W], 2°/ Mme [X] [W], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 20-14.580 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Emilien, Claude X..., 2 / M. Jules Z..., 3 / M.

X... avait d'abord payé les échéances du prêt puis cessé ses versements ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par les époux X... et sur le premier moyen pris en sa première branche du pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 96-04.202 formé par Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ... la Forêt

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

société Atal, constituée à cette fin ; qu'ils ont contesté ces licenciements et saisi le juge prud'homal de diverses demandes à caractère indemnitaire ou salarial ; Sur le moyen unique du pourvoi formé

(Charente-Maritime), II/ Sur le pourvoi n° V 92-19.430 formé par : L'Association interprofessionnelle pour la formation professionnelle continue en Charente-Maritime (ASFO 17), en cassation du même

grief à l'arrêt de rejeter les fins de non-recevoir par elles invoquées à l'encontre des interventions volontaires et forcées, alors, selon le moyen : 1°/ que l'intervention forcée doit, à peine d'irrecevabilité

B..., Z... et A... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Josèphe Lydia X..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, en cassation

à considérer que les forces supplétives dont font partie les harkis doivent être assimilées aux forces armées, ce qui permet de sanctionner les auteurs d'injures ou de diffamations à l'encontre de la

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé