Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfc37f394d0f8f666c6
3 mai 2023
3 mai 2023
Au regard de ces tableaux, il est bien fondé à contester les indus en ce qu'ils portent sur les frais d'optique (verres et montures), les audios-prothèses, les orthèses, les moulages et les chaussures
Source officielleChambre 1-6
651fa4dfc601f0831899146b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- frais de bilogie': 140,41 € - frais d'auxiliaires médicaux': 301,82 € - frais dentaires': 887,37 € - frais d'optique': 585,86 € - frais de transport': 157,25 €, - franchises': - 8,00 €, - indemnités
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac2008a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: 65,56 euros * frais d'optique : 625,00 euros * frais d'envoi dossier médical : 9,90 euros * assistance tierce personne (3.900 euros + 600 euros + 1.892,32) : 6.392,32 euros * pertes de gains professionnels
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cf937f394d0f8f666b4
3 mai 2023
3 mai 2023
Au regard des tableaux joints en annexe aux saisines de la commission de recours amiable (pièce 2 de ses productions), l'hôpital est bien fondé à contester les indus en ce qu'ils portent sur les frais
Source officielle5ème chambre 2ème section
689b870b40cd0f0b3d003dab
3 octobre 2024
3 octobre 2024
constituent des frais divers et non pas des frais de procédure.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2209320_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle fait valoir que les demandes présentées au titre des frais d'optique et d'ophtalmologie, de l'assistance par tierce personne, du préjudice économique et de l'incidence professionnelle doivent être
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e9a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de soins dentaires et d'orthopédie dento-faciale 4° Les frais d'optique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205008_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ministère en charge de l'économie devra être limitée à hauteur du taux de perte de chance à fixer ; *la créance de la MGEN devra être limitée à hauteur du taux de perte de chance à fixer et au titre des frais
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme [G] produit des frais engagés dans l'intérêt de sa fille mais ne démontre pas avoir sollicité le remboursement auprès d'Adrea mutuelle, des frais d'optique ayant été engagés en décembre 2018, période
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e95
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la demande indemnitaire relative à l'absence de garantie des frais de santé et de prévoyance M.
Source officielle2e chambre 2e section
6036175ba1b9927b23827a8b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
[T] assume le quotidien de [I] qui a sa résidence chez lui, et paie ses frais d'école de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93002
17 décembre 2015
17 décembre 2015
X... assume le quotidien de Valentin qui a sa résidence chez lui, et paie ses frais d'école de commerce.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004345_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
d'hospitalisation, d'ostéopathie, d'optique ainsi qu'aux frais pharmaceutiques.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b445
6 septembre 2016
6 septembre 2016
qui sont mis en commun au profit de ses membres, dont les sociétés Gadol, Les Frères Lissac et Lissac Enseigne ; Compte tenu du prix important des lunettes pour le consommateur, la couverture des frais
Source officielleChambre 03 cab 06
69a2203acdc6046d47f9db4c
3 avril 2025
3 avril 2025
liés à sa période de garde des enfants (garderie, cantine) et que les frais de scolarité et exceptionnels (voyages scolaires, orthodontie, frais d’optique, permis de conduire, activités extra scolaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c5111e6e055673490878
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Douze autres enseignes se partagent le marché de l'optique et de la franchise dont la plus importante est [V] [L] qui représente 70% du chiffre d'affaires français de la vente d'équipement optique avec
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
635b7174b201587f74be00fa
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de soins dentaires et d'orthopédie dento-faciale 4° Les frais d'optique.
Source officielleJ.E.X
6635295de4b5292aaa662416
30 avril 2024
30 avril 2024
, frais enfant juin : 80,83 €, - 31.07.2023, frais enfant juillet : 68,43 €, - 31.08.2023, frais enfant août : 125,27 €, - 01.09.2023, frais enfant septembre : 341,61 €, - 31.10.2023, frais enfant
Source officielle19ème chambre civile
65a6d83447251e2b2424bc27
12 janvier 2024
12 janvier 2024
: 4 891,35 €Frais Pharmaceutiques : 4 018,Frais d’appareillage : 2 362,87 €Frais de transport : 4 886,46 €Frais de santé futurs échus : 983,26 €Frais futurs : 1 462,26 € Ces sommes ont été prises en charge
Source officielleChambre A - Civile
651d02a0fe8d588318c1acfc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'appelante sollicite la prise en charge des frais d'optique depuis le 1er février 2016, date de consolidation et à titre viager à compter de 2022, soulignant que la part prise en charge par la caisse
Source officiellePage 4 sur 986