supplémentaires de logement ou de nourriture du salarié et ne pouvait, dès lors, bénéficier de la déduction de ces frais ; -que la société versait des primes de panier pour la journée du vendredi à des

professionnels est subordonnée à leur utilisation effective conformément à leur objet, mais l'indemnité allouée au salarié pour compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement, dans

dans les locaux modulaires dont les frais de location étaient réglés directement par la société Rineau pour le compte des salariés ; que la société Rineau ayant contesté ces décisions, la cour d'appel

[K] n'établit pas qu'elle serait redevable de cette indemnité pour la période du 1er janvier au 26 avril 2017, puisqu'elle prenait en charge la totalité des frais.

supplémentaires de nourriture et de logement.

professionnels de déplacement et ne couvrait pas les frais d'hébergement et de nourriture ou qu'elle devait s'analyser en une indemnité de dépaysement, la cour d'appel, dès lors qu'une indemnité de 9

Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent : a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ; b) Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers

Il demande encore la prise en compte de la perte d'un avantage de 300 £ mensuel au motif qu'il était logé et nourri 163 jours par an et bénéficiait d'une aide financière pour son logement à terre.

8 2°) et « les indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture, dans l'attente d'un logement définitif » (article 8 1°) ; qu'il a été

sa formation tels que les frais pédagogiques, les frais de déplacements, de logement, de nourriture mais aussi le remboursement de l'indemnisation qu'elle a été contrainte de reverser à l'ASP.

le salarié en sus des dépenses habituelles, et ces dépenses sont remboursées par une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux que le salarié supporte ; qu'en accordant une indemnité de second logement

verser une prestation compensatoire à Mme Y..., suite à leur divorce, alors, selon le moyen, que d'une part, l'indemnité de grand déplacement, destinée à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture

des frais professionnels.

de logement et de nourriture ainsi qu'une indemnité pour chaque heure de trajet non comprise dans l'horaire de travail ; qu'en déboutant le salarié au motif inopérant que celui-ci avait perçu une indemnité

de nourriture, dans l'attente d'un logement définitif : elles sont réputées utilisées conformément à l'objet pour la partie qui n'excède pas 60 Euros par jour pour une durée ne pouvant dépasser 9 mois

d'un contrôle portant sur les années 1996 et 1997, l'URSSAF a notifié à la société un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations, au titre de l'avantage en nature, des frais

de nourriture, dans l'attente d'un logement définitif : elles sont réputées utilisées conformément à l'objet pour la partie qui n'excède pas 60 Euros par jour pour une durée ne pouvant dépasser 9 mois

de logement ou de nourriture, et de donner son avis sur le montant des sommes à éventuellement réintégrer dans l'assiette des cotisations, se devait, à tout le moins, si elle s'estimait insuffisamment

et de la nourriture (petit déjeuner, déjeuner : dîner) qu'il supporte, conditionne le versement de l'indemnité de grand déplacement à l'exposition d'une dépense effective de second logement par le salarié

de nourriture, dans l'attente d'un logement définitif : elles sont réputées utilisées conformément à l'objet pour la partie qui n'excède pas 60 Euros par jour pour une durée ne pouvant dépasser 9 mois