complément de ceux déjà pris en compte par le Livre IV du code de la sécurité sociale (postes de préjudice déjà intégrés dans la rente d'incapacité permanente majorée ou déjà pris en charge au titre des frais

de consolidation est celle à laquelle les séquelles prennent un caractère permanent, tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, la cour a considéré que la date de consolidation devait être tenue pour

médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle

[K] [T] [D] au titre des frais irrépétibles, - statuer ce que de droit quant aux dépens.

- Sur les frais médicaux restés à charge : M. [V] sollicite l’allocation d’une somme de 532 euros au titre des frais médicaux restés à charge.

) - dit que les frais d'expertise seront avancés par la caisse étant rappelé qu'aux termes des dispositions de l'article R.l42-39 du code de la sécurité sociale, les frais d'expertise sont réglés, sans

En vertu de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale, la victime d'un accident du travail a droit à la couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, des frais de

médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle

médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale l'ensemble des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation

Sur les frais d'assistance par une tierce personne 6.

médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle

générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime sont pris en charge par la caisse primaire d'assurance

à l'article L. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement

Tel n'est pas le cas des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle

Sur les frais de véhicule adapté L'indemnisation des frais d'aménagement de véhicule adapté correspond aux dépenses nécessaires à la victime pour acquérir un véhicule adapté à son handicap ou aménager

à l'article L. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement

maladie les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier, et d'une façon générale les frais

les frais de transport et d’une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime sont pris en charge

et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement , la réadaptation fonctionnelle , la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime

, chirurgicaux, pharmaceutiques, et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale l'ensemble des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle