, il est établi que, nonobstant l'inscription du gage des stocks au greffe du tribunal de commerce le 21 mars 2011, la Caisse s'est fautivement abstenue, depuis le non-remboursement du billet à ordre à

(la société) deux crédits de trésorerie garantis par un gage sur stock et par les cautionnements solidaires de MM.

de toutes les obligations couvertes par la caution légale ; Attendu que le CIC et la BNP Paribas font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un gage de second

de la banque ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que l'inscription d'un gage

des époux Y... inopposable à la SAP, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au créancier chirographaire qui poursuit la révocation d'actes faits par son débiteur, au préjudice de son droit de gage

L... et H..., en leur qualité de co-gérants de la société Fun games" ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour la société Fun games automatic et MM.

d'appel, qui a constaté que l'acte constitutif de nantissement n'était pas signé par la banque, créancier gagiste, a violé les articles 1108 et 2071 du Code civil ; 2 / que la validité du contrat de gage

Bikuben qui avait consenti au propriétaire du navire un prêt garanti par une hypothèque maritime, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions selon lesquelles la lettre de gage

le moyen, que l'action paulienne suppose établie, au jour de l'acte que le créancier veut faire révoquer, l'existence d'un préjudice causé par fraude au créancier par diminution de la valeur de son gage

ses trois premières branches : Attendu que la société X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en énonçant que l'avance de 250 000 francs versée au groupe "The game

au profit d'une autre de la valeur de bons au porteur détenus par une compagnie d'assurance, ne constitue qu'une promesse de gage, dès lors qu'il n'a pas été satisfait aux exigences de l'article 2075

X... fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme au titre des charges, alors, selon le moyen : 1 ) que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers et le prix

judiciaire intervenue", elle lui a fait perdre un droit pouvant lui profiter, et que,"si elle l'avait fait [obtenir l'attribution judiciaire de son gage], sa créance aurait été totalement soldée et M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Art 92, depuis lors en liquidation judiciaire, a, le 15 mars 1990, remis en gage

fait l'acquisition de deux véhicules d'occasion auprès de la société Mercedes-Benz Financial services France (la société Mercedes-Benz) ; que se prévalant du défaut de fourniture des certificats de non-gage

X..., acquéreur de la Porsche, ce véhicule lui a été livré par A... lui-même qui lui a remis également la carte grise, le certificat de vente signé de Mme Y... et un certificat de non-gage ; qu'il est

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la procédure de saisie et de vente des parts se poursuivra dans les conditions prévues par la loi alors, selon le moyen, que le gage qui porte sur des meubles

; et alors que, d'autre part, il appartenait en outre aux juges du fond d'expliquer, en l'état des conventions au résultat desquelles le matériel financé par la banque avait été revendu, comment le gage