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2 975 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

5fca7386d2195b603a0bc234

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Le 17 mars 2016, il a confié son véhicule à une autre garagiste, l'Eurl Garage Palfray, qui a effectué une vidange. Il a mandaté un expert, M.

Source officielle
CC

civ2

61372297cd580146773fee02

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Y... à faire effectuer la réparation par un garagiste de son choix, aux frais de M. X... ; qu'en vertu de ce jugement, M. Y... a fait délivrer le 4 juin 1992 à M.

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd5801467740389c

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742470f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1979:C1179

Cassation

20 juin 1979

20 juin 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'EN JUIN ET JUILLET 1972, [Z], GARAGISTE, A EFFECTUE DIVERSES REPARATIONS SUR UN TRACTEUR QUE [H], CULTIVATEUR, AVAIT ACHETE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100501

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

T... a assigné la société Mga automobiles ainsi que son assureur, la société Aviva assurances, en réparation des préjudices subis après l'intervention de ce garagiste sur le véhicule qu'il lui avait confié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100024

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[G] a fait appel à un autre garagiste. 3. Par déclaration au greffe du 11 février 2019, M.

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aad4

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Lellis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259b7

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100762

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Y... à lui payer le coût de prestations de remplacement de diverses pièces sur son véhicule automobile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100365

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Le garagiste a été condamné à payer au client différentes sommes au titre des travaux facturés, du préjudice de jouissance et des frais d'expertise.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100073

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100457

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Il incombe, le cas échéant, au garagiste d'apporter la preuve que son intervention a été limitée à la demande de son client et qu'il l'a averti du caractère incomplet de cette intervention et de ses conséquences

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6c3

Cassation

3 septembre 1992

3 septembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8adcdc6046d473768d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] [X] a demandé à son assureur de lui verser le montant de l'indemnité d'assurance, acceptant de procéder lui-même au règlement auprès du garagiste.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dabe

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1970:C2270

Cassation

26 novembre 1970

26 novembre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'[G], SE TROUVANT PRIVE DE VOITURE PAR SUITE DE REPARATIONS SUR LA NOUVELLE AUTOMOBILE QU'IL VENAIT D'ACQUERIR DE [S], GARAGISTE

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c204

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Riom (1re chambre civile), au profit de la société Carrosserie Blaison, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200369

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 février 2023), invoquant des désordres sur un véhicule lui appartenant, alors qu'il se trouvait sous la garde d'un garagiste, la société Arbre, la société Lama (la société

Source officielle
CC

comm

6137208bcd580146773eb6a4

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

société de DIFFUSION GENERALE D'AUTOMOBILES, société anonyme dont le siège social est ... à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle

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