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5 468 résultats pour « gardien de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200253_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier des mentions consignées par le gardien de nuit dans son cahier de suivi quotidien, qu'une personne étrangère à la résidence universitaire s'est

Source officielle

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CC

soc

613723bdcd5801467740d8a2

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

212-4 du Code du travail, dans leur rédaction alors en vigueur ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, le jugement attaqué énonce que celui-ci est éducateur et non pas veilleur ou gardien

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104069_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

d'admission exceptionnelle au séjour se justifie au regard du motif exceptionnel qu'il fait valoir, à savoir son insertion professionnelle en France, en se prévalant d'une promesse d'embauche comme gardien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401373_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Dans les circonstances particulières de l'affaire, compte tenu notamment de l'emploi de gardien de nuit dont le requérant bénéficie en vertu d'un contrat à durée indéterminée conclu le 5 juin 2020 avec

Source officielle
CC

civ1

61372363cd58014677409234

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

X... a été victime, dans la nuit du 11 au 12 avril 1992, du vol de son automobile de marque Porsche, stationnée dans le parking clos du Relais et Château "Le Prieuré" de Villeneuve-Lès-Avignon, alors qu'il

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dde1

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

d'avoir déclaré son licenciement justifié par une faute grave et d'avoir, en conséquence, rejeté ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que le fait, pour un gardien

Source officielle
CC

civ1

6079434f9ba5988459c41ec9

Cassation

15 janvier 1976

15 janvier 1976

PARTAIT EN CORSE PAR BATEAU, A PLACE SON VEHICULE DANS LE PARC DE STATIONNEMENT "LONGUE DUREE" DU PORT DE NICE, GERE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ; QU'IL LUI A ETE REMIS UN BULLETIN IMPRIME, DONT LE GARDIEN

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

671b35882edfb0b58c05ed93

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Monsieur [Y] [I] a été engagé sous contrat de travail à durée déterminée, par la SAS CORA [Localité 5] à compter du 19 septembre 1994, en qualité de gardien de nuit.

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401b0e

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

obligations contractuelles, d'autant plus strictes qu'il s'agit d'un hôtel de grande classe; que la cour d'appel qui n'a pas contesté la véracité des circonstances du vol commis sans effraction, de nuit

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a06

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

à la confrontation des parties civiles ; "aux motifs que la Cour ne peut que constater que les cinq parties civiles sont des personnes handicapées adultes hébergées dans un foyer dont X... était gardien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86baa

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

SUR CE Attendu que les héritières de Madame A... font valoir que Madame Nadine B..., préposée de l'Association en sa qualité de gardienne, a agi dans le cadre de ses fonctions pour se faire remettre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310106

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

une négligence ou une imprudence telle l'absence de précautions suffisantes pour prévenir le fait ; que la faute retenue à l'encontre de la SA Hôtel Le [...] tient à l'absence totale de formation du gardien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01437

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Dans leurs attestations, Monsieur [E] et Madame [Y] énoncent que pendant trois mois, l'intéressée était également gardienne de nuit jusqu'à une heure du matin tandis que Madame [F] mentionne qu'elle nettoyait

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf45

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Y... a été engagé le 17 août 1988 par la société Sodiplam comme gardien de nuit par contrat à durée déterminée qui a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 17 septembre 1988 ; qu'il

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301163_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

jusqu'à l'année scolaire actuelle où elle est en classe de terminale en vue d'obtenir son baccalauréat ; elle vit avec ses parents, dont son père qui dispose d'un titre de séjour et qui travaille comme gardien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10433

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

ni comment elle a pu constater la réalité de ces horaires ; - Mademoiselle [S] qui "certifie sur l'honneur que Monsieur [P] [T] a travaillé au camping [Établissement 1], [...] en tant que gardien

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CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1d

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

FONTANILOISE D'HOTEL à verser à Catherine X... la somme de 49. 235 € à titre de rappel de salaire pour les gardes de nuit, outre 4. 923, 50 € de congés payés afférents, la somme de 1. 905, 61 € au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5e9fea95005de85f590

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[E] un reclassement au poste de gardien de nuit sur le site de [Localité 7]. Par courrier du 31 mars 2017, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105482_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de collectivité au sein de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) de la résidence de Loubayssens et a ainsi été amenée à participer au roulement permettant le remplacement de la gardienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00505

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée par l'association sociale Debussy en qualité de gardienne

Source officielle