[U] les ont, en référé, assignés en expertise. 3. Après un bornage judiciaire, M. et Mme [X] ont, le 9 décembre 2016, assigné M.

propriétaire de parcelles contiguës à celles des époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1989) d'avoir fixé la limite séparative des propriétés selon la ligne préconisée par l'expert

propriétaire de parcelles contiguës à celles des époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 1989) d'avoir fixé la limite séparative des propriétés selon la ligne préconisée par l'expert

une suspension du permis de conduire pour une durée de 1 mois ; "aux motifs que le point de choc qui n'a pas été clairement localisé par les enquêteurs résulte, à partir des mesures faites par l'expert-géomètre

Y..., géomètre, et contre la société civile professionnelle de notaires Gence, Laurent, Desportes, pour s'être trouvé dans l'impossibilité de réaliser la vente d'une des deux parcelles d'une propriété

Jean-Claude X..., géomètre, assuré auprès de la société La Mutuelle du Mans assurances (MMA), la mission de procéder, sur le terrain, à la détermination de l'implantation future des immeubles, qu'après

expert indiquant que le garage avait une surface au sol de 19,96 mètres ; que Patrick X... était bien coupable de construction sans obtention préalable d'un permis de construire ; qu'au demeurant, il

(D. 26) déclarent que cette voie pouvait être utilisée par les véhicules ; que l'affirmation la plus proche de la réalité semble être celle du géomètre Alain B...

à l'ouest de l'axe dudit chemin rural et reliant les points et segments figurés sur le plan d'état des lieux établi par l'expert, alors : « 1°/ que saisis d'une action en bornage, les juges du fond

relative à la situation de la concurrence dans le secteur d'activité des géomètres-experts et des géomètres-topographes

alors, de troisième part, qu'après avoir retenu deux hypothèses pouvant expliquer la non-conformité aux plans du constructeur entre bras fixes et bras mobiles, "constatations effectuées par un géomètre-expert

personnel pris de l'inobservation des mêmes textes ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'un litige a opposé dans les années 1970 les plaignants à Jacques Y..., géomètre-expert

. ; que le géomètre-expert a mentionné, dans son bordereau d'envoi du document, que le croquis de bornage précisait l'ancienne et la nouvelle limite des propriétés, en faisant apparaître "la surface du

; 3°/ que le bornage amiable doit être réalisé contradictoirement ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si la borne de division, placée sur sa propriété à son insu par un géomètre-expert

[O], commis en remplacement de l'expert initialement désigné, qui a tenu une première réunion d'expertise le 16 juin 2006, alors que les travaux de gros oeuvre étaient déjà réalisés sur le fonds

, la cour d'appel n'a pas mis en mesure la Cour de Cassation d'exercer son contrôle et a violé l'article 2229 du Code civil; 2°) qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'auteur de Mme

B..., géomètre, dans le cadre de l'instance ayant donné lieu au jugement du 20 avril 1999, que la haie séparant les deux fonds était majoritairement composée d'arbres situés à plus de 2 mètres de la ligne

pour y procéder ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, le Tribunal, par un second jugement, a dit que les limites du chemin étaient matérialisées par les tracés portés sur le plan de l'expert et