société Dumenil et associés en qualité d'attaché commercial de clientèle, a été licencié le 22 novembre 1993 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de gratifications

travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée, en ce qu'il vise les demandes formées au titre de la rémunération globale garantie, de la rémunération annuelle minimale et de la gratification

réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en rappel de prime de transport, alors que, selon le moyen, une gratification

octobre 1998) a accueilli le recours de la société BNP et a annulé le redressement ; Attendu que l'URSSAF fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, aors, selon le moyen : 1 / que toute gratification

atteint le 2 juin 1997 l'âge de 60 ans ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de la garantie de ressources de 60 à 65 ans prévue par l'accord d'entreprise du 16 juin 1992 et de la gratification

mars 2003) de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen, qu'en application du paragraphe 8 de l'article 22 de la Convention collective nationale de la chimie, toutes les primes et gratifications

Convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle n'était pas applicable au litige en cours relatif aux demandes en paiement de primes de vacances au salarié parce que les gratifications

été licenciée pour motif économique le 18 janvier 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 avril 1988), de l'avoir condamné à payer à la salariée un rappel de gratifications

X... soutenant que les sommes versées par l'employeur à titre de gratifications purement bénévoles et prélevées par lui sur la seconde masse devaient y être réintégrées, a violé l'article 455 du Code de

l'immeuble sis [Adresse 4] pour la période comprise entre le 1er novembre 2003 et le 31 octobre 2015, alors « que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier

, doit rapporter la preuve par tous moyens qu'il les a conservés jusqu'à son décès; qu'il lui appartient ainsi d'établir que le défunt n'a pas disposé des fonds au profit des tiers qu'il a entendu gratifier

[U] [Y] au rapport des fermages et du loyer du bail à cheptel, sans constater que [G] et [I] [Y] s'étaient abstenus d'en réclamer le paiement avec l'intention de gratifier M.

de la médaille le moment du versement de la gratification, au lieu d'un décalage de plusieurs années, que les dispositions transitoires prévoient le versement en 2011 de cette gratification au salarié

Miroiterie Chateau Gontier (mémoire page 7, 2) si les fiches de paie pour l'année 1997 ne faisaient pas apparaître une gratification de 15 550 francs, ce qui excluait que Francis X... ait donné son accord

lourde ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire et gratifications

D... ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de la société au paiement d'une gratification annuelle au titre des années 1992 et 1993; que, par ailleurs, M.

l'établissement de la preuve du caractère bénévole de la prime litigieuse, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la gratification

, 1 ) que dans ses écritures devant la cour d'appel, la société Duplilor avait expressément fait valoir qu'en octobre 1988, elle avait décidé de faire bénéficier l'ensemble du personnel d'une gratification

Au lieu de recevoir la gratification « Or » en 2015, elle a perçu la gratification « Grand'Or » en août 2012.

, gratification qu'il a perçue en août 2012.