Cet horaire intègre les pauses payées (trois minutes par heure de travail) et se calcule sur une période quelconque de douze semaines consécutives (en moyenne quarante heures de travail effectif et en

été chargé en septembre 1994 de procéder au réglage et à la surveillance d'une machine d'ensachage ; que le 26 octobre 1994, il a été licencié pour avoir "pratiqué une activité ludique pendant les heures

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaires, en faisant valoir qu'il aurait dû être toujours rémunéré sur la base de 169 heures, compte tenu du nombre d'heures

Z... qui exploitait un hôtel-restaurant; que soutenant que depuis le 19 juillet 1990 l'employeur ne lui avait plus permis d'effectuer toutes ses heures de travail, elle saisissait la juridiction prud'homale

hebdomadaires total, en considérant les heures de travail pour la BNP, dépassant la durée maximale de travail permise et compte tenu des heures de travail non effectuées du fait de la salariée (absence

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de

sur l'article 5-25 de l'annexe ouvrier à la Convention collective du bâtiment qui dispose que la prime de vacances sera versée, en sus de l'indemnité de congés payés, à l'ouvrier ayant au moins 1 675 heures

Y..., dans la nuit du 6 au 7 septembre 1990, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement du salaire qui lui était dû pour les onze heures de travail effectuées et de dommages-intérêts

A... au mois de mars 1980 en qualité de femme de ménage, pour effectuer quatre heures de travail par jour ; qu'eu égard à l'éloignement de son domicile, elle était logée et nourrie par son employeur pendant

[Y] les sommes de 100 euros à titre de paiement des heures de travail effectuées, 10 euros à titre de frais de déplacement et de lui ordonner de déclarer les heures effectuées par M.

de 1850 euros pour 40 heures travaillées.

, estimant avoir droit à la majoration de salaires de 100 % pour les heures de travail effectuées pendant ces jours, a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement d'un rappel de salaires

sur l'article 5-25 de l'annexe ouvrier à la convention collective du bâtiment qui dispose que la prime de vacances sera versée, en sus de l'indemnité de congés payés, à l'ouvrier ayant au moins 1 675 heures

X..., qu'elle avait commis une erreur matérielle dans le calcul des heures de travail qu'il avait effectuées de nuit, la société Steirs a opéré des prélevements mensuels sur son salaire pour régler le

d'heures de travail supérieur à celui qu'il prétendait avoir réalisé au cours de cette période, dès lors que les heures de travail accomplies au mois d'août 2014 l'avaient été avant le commencement de

la gymnastique aux adhérents de l'association ; que Mlle X... a refusé le nouveau contrat qui lui était proposé le 18 septembre et le 10 octobre 1988 au motif qu'il comportait une réduction de ses heures

garde étaient récupérées par les masseurs-kinésithérapeutes sous forme de repos compensateur mais, qu'en cas de garde le dimanche, les intéressés percevaient une indemnité de sujétion égale à trois heures

ses locaux situés à Aubervilliers; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 12 juin 1989; que faisant valoir que son salaire était très inférieur au SMIC et qu'elle avait effectué un nombre d'heures