pris en ses autres branches : Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande des salariés, alors, selon le moyen : 1 / que dans leurs conclusions, les salariés alléguaient

effectivement réalisés par le salarié.

effectivement réalisés par le salarié.

l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié et le juge forme sa conviction

effectivement réalisés par le salarié.

; qu'il doit examiner les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés et que l'employeur est tenu de lui fournir ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que le salarié ne

effectivement réalisés par le salarié.

La durée journalière de référence est de 7 heures de travail effectif par semaine, L'horaire variable, permettant au salarié d'ajuster son heure d'arrivée, est le suivant : - équipe du matin : *

en cas de litige relatif à l'exécution ou en nombre d'heures effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que,

décompte invoquée par la salariée, ne pouvait dès lors faire peser sur celle-ci la preuve qu'elle avait accompli pendant douze semaines consécutives un horaire moyen dépassant de deux heures au moins

, et si le salarié satisfait à cette exigence, il incombe à l'employeur de fournir les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'en se fondant, en

ait fourni des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par la salariée, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur la seule salariée, a violé l'article L.

: 1 / qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés

prise effective pour chacun des salariés concernés.

Le « règlement et modalités pratiques » du 18 janvier 2001 est ainsi rédigé, concernant les salariés postés en 3X8 : « La durée hebdomadaire du travail effectif est de 35 heures à effectuer sur 5 jours

, dans l'impossibilité de fournir au juge les éléments de nature à justifier, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, les horaires effectivement réalisés, est

effectif moyen de chaque salarié est donc de 33h18 minutes et le temps de travail mensuel de référence est de 144,37 heures ; qu'aux termes de l'article 5.6 de cet accord, les heures effectuées au-delà

de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié de sorte

fonction des horaires inscrits dans leur contrat de travail, puis constatait que la SEPSA produisait un document, certifié conforme aux effectifs des registres du personnel par son gérant, récapitulant

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.