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20 318 résultats pour « immatriculation au registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a16c470cdc6046d4717379b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de Chartres et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SCAFFO LOC [Adresse 2] La SAS SCAFFO LOC est immatriculée

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

6a0c05afcdc6046d47290237

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ATIA INGENIERIE & TRAVAUX [Adresse 2] La SARL ATIA INGENIERIE & TRAVAUX est immatriculée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c45acdc6046d471735d3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SONACOM AUTOMOBILE [Adresse 2] La SAS SONACOM AUTOMOBILE est immatriculée

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413e2f

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

sociétés, l'arrêt retient qu'il résulte des comptes rendus de chantier et de la correspondance échangée entre les parties que c'est la société Créations du Born qui a conduit avant et après son immatriculation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf381cdc6046d472d50fd

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du 14 février 2025, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ELIDA [Adresse 2] La SAS ELIDA est immatriculée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e766cdc6046d47a99f14

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS S.T.E TRADITION [Adresse 2] La SAS S.T.E TRADITION est immatriculé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23d0cdc6046d47315200

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

septembre 2025, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GOLOBATI [Adresse 2] La SAS GOLOBATI est immatriculée

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416ce4

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

au registre du commerce et des sociétés à compter de laquelle elle est dotée d'une existence légale ; qu'ayant constaté que la société ERCM avait été immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da0d

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

nom un fonds artisanal, qu'il a vendu en 1989 à la société Graphibus, dans laquelle il a exercé ensuite les fonctions de directeur général et d'administrateur ; qu'en 1995, une société Z... a été immatriculée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00776

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 octobre 2021) et les productions, le 4 juin 2010, la société à responsabilité limitée Cabinet [O] [Y] (la société [Y]), en cours d'immatriculation au registre du commerce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00677

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

I... », ses associés et co-gérants, cette société étant alors en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. 2.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c0441cdc6046d4728e8a8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'Evry et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PIF91 [Adresse 3] La SARL P I F 91 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c0599cdc6046d4729009b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'Evry, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ECOGARDENS [Adresse 3] La SAS ECOGARDENS est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6396cdc6046d476028e0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2025 et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DA PRESTATION AUTOMOBILE5 [Adresse 2] La SAS DA PRESTATION AUTOMOBILE est immatriculée au Registre du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a56ccdc6046d47d5330d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

septembre 2024, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS GROUPE ASM [Adresse 2] La SAS GROUPE ASM est immatriculée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a265cdc6046d47d4e2f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

novembre 2025, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS URBANHELLO [Adresse 2] La SAS URBANHELLO est immatriculée

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773feae0

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Le Dang Y... le 25 avril 1989 ; que la société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 23 juin 1989 ; que la SCDC l'a assignée en paiement du montant desdites lettres de change

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcf16cdc6046d472a9397

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

21 novembre 2024, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL VALYNE [Adresse 3] La SARL VALYNE est immatriculée

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95b2

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

1989 ; que, le 3 avril 1989, il a été recruté, en qualité de chef des ventes par la société Distri-Feed à qui l'activité de la société Techno-Germ avait été en partie transférée, et qui n'a été immatriculée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1ef27cdc6046d47f4fb4f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

01/01/2025 au 30/07/2025, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LYZ [Adresse 2] La SAS LYZ est immatriculée

Source officielle