LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 mars 2004), que la société SFAM, propriétaire de lots dans un groupe d'immeubles

conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1992), que M. de X... de C..., propriétaire de locaux à usage commercial situés dans un immeuble

X... a acquis des époux Y... trois lots réunis en une seule unité d'habitation pour une certaine superficie dans un immeuble en copropriété ; que contestant cette superficie, il a assigné en diminution

., ès qualités ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2002), que Mme X..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 3 juin 2002), rendu en dernier ressort, que, par acte du 14 juin 2001, les époux X..., propriétaires d'un lot dans un immeuble

A..., par acte du 23 février 2011, un lot situé dans un immeuble en copropriété, Mme T... et M.

Y..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aime 2000 en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 14 février

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1990), que les époux A..., acquéreurs dans un immeuble

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1994), que des infiltrations s'étant produites après l'exécution de travaux de rénovation portant notamment sur toute la charpente et la couverture d'un immeuble

[P] [Y] est propriétaire du lot n° 49 dans l'immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 3].

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 1992), qu'ayant acquis par acte authentique du 27 mars 1985, dans un immeuble

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SCI LE QUATRIEME est propriétaire au sein de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 1] »

D... et la société Le Fournil de la gare (la société) en expulsion d'un lot d'un immeuble en copropriété et en paiement d'une indemnité provisionnelle d'occupation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

attaqué (Aix-en-Provence, 21 mai 2015), que Mme [V] [X], propriétaire d'un terrain, dont l'assiette a, par un précédent jugement, été distraite du fonds contigu sur lequel est implanté un immeuble

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 1992), qu'à la suite d'infiltrations d'eau s'étant produites dans son appartement situé au troisième étage d'un immeuble

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2014), que la SCI Héloïse 4 (la SCI), propriétaire, dans un immeuble

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 22 mars 1993, lui ayant

après en avoir délibéré conformément à loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1989), que les consorts X..., propriétaires d'une maison contiguë à un immeuble