septembre 2011, a été déclarée inapte définitive à tout poste dans l'entreprise à l'issue d'une seule visite médicale en raison du danger immédiat, puis licenciée par lettre du 22 janvier 2013 pour inaptitude

d'engins de chantier" ; qu'aucun reclassement n'étant possible, le salarié a été convoqué le 25 septembre à un entretien fixé au 30 septembre suivant avant d'être licencié le 3 octobre 2002, pour inaptitude

refus opposé par le maire d'Arc-sur-Tille à sa demande de communication du dossier de saisine de la commission administrative paritaire (CAP C) du centre de gestion de la Côte-d'Or concernant son inaptitude

X..., engagé le 2 août 1982 en qualité de maçon par la société Fonteneau, a été en arrêt de travail pour maladie du 25 août 1987 au 21 juin 1989; qu'il était licencié le 19 mai 1989 pour inaptitude physique

X... a été placé en arrêt de travail, puis licencié pour inaptitude physique ; que la CNP ayant refusé de prendre en charge, au-delà de l'âge de 60 ans, le remboursement de l'emprunt, au titre de la garantie

d'éviter les ports de charge lourdes (supérieures à 25 kilos) ou fréquentes et les positions forcées de la hanche gauche (comme la position accroupie)" ; qu'il a été licencié le 17 octobre 2003 pour inaptitude

Le 28 juillet 2015, le salarié a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. 3.

Licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, le 27 mars 2019, il a formé d'autres demandes relatives à l'exécution et la rupture du contrat de travail.

inapte avec danger immédiat le 2 décembre 2013, elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement le 12 février 2014, fixé au 19 février suivant et a été licenciée le 7 mars 2014 pour inaptitude

En arrêt de travail pour maladie du 7 juin au 20 juin 2019 puis à compter du 28 juin 2019, la salariée a été licenciée par lettre du 27 août 2019 pour inaptitude physique sans possibilité de reclassement

physique d'un salarié, qui implique son inactivité, est donc bien exclusif de l'application des dispositions de l'accord d'entreprise précité ; qu'en affirmant qu'un salarié licencié pour inaptitude physique

d'un accident du travail le 28 mai 2002 ; que par avis du 7 janvier 2003, le médecin du travail l'a déclaré inapte à tous les postes de l'entreprise ; que le salarié, licencié le 3 février 2003 pour inaptitude

X... a été déclaré "inapte au poste d'aléseur, apte au poste d'ajusteur" ; que le salarié a, après un entretien préalable, été licencié par lettre du 10 septembre 1986 pour inaptitude physique au poste

l'agence en raison de l'environnement actuel et restait médicalement apte à exercer son métier d'agent d'entretien dans un autre contexte ; que la salariée a été licenciée, le 20 mars 2013, pour inaptitude

l'intéressée, elle ne produit aucun document établissant la réalité de cette démission ; que la décision du 17 juin 1980 constitue dès lors un licenciement ; qu'il ressort du dossier que le motif en a été l'inaptitude

comptable, après avoir été placée en arrêt maladie le 26 octobre 2012, a été déclarée inapte selon la procédure d'urgence à l'issue de la visite de reprise le 11 février 2013 et licenciée pour inaptitude

Le 16 janvier 2020, la salariée a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. 4.

Y... à un entretien préalable fixé au 5 avril 2013 à « une mesure de licenciement pour cause réelle et sérieuse fondée sur l'impossibilité de vous reclasser suite à votre inaptitude physique », et de la