par un second transformateur autonome, le contrat EDF actuel ne pourra être annulé afin de ne pas priver l'un des deux bâtiments d'énergie à raison de l'existence des sprinklers, de l'alarme anti-intrusion

-sur la facture du 19 avril 2017: Cette facture F 2017 04 006 d'un montant de 91.974,22 euros HT correspond à l'état d'avancement des travaux au départ de la SBDR et comporte les confinements qui ont

" (CMI) portant la mention " stationnement " ; 2°) d'enjoindre au département du Var de lui délivrer la carte " mobilité inclusion " (CMI) portant la mention " stationnement " dans le délai de quinze

départemental de l'Essonne a rejeté le recours préalable obligatoire qu'elle a formé le 22 juin 2020 à l'encontre de la décision du 27 avril 2020 portant refus de délivrance d'une carte " mobilité inclusion

SERVICE, LA SOMME DE 2 225, 55 FRANCS A TITRE DE CONGES PAYES, AVEC LES INTERETS JUDICIAIRES DEPUIS LA CITATION, AU MOTIF QUE, DANS LE SILENCE DE L'ARTICLE 5 DU CONTRAT QUANT AUX CONGES PAYES, LEUR INCLUSION

jamais intervenu dans le logement et n’avait pas non plus adapté le montant de la provision sur charges ; - que le constat réalisé par Maître [P], commissaire de justice, le 12 novembre 2024 (constat facturé

Le 14 février 2025, Mme [C] a émis une facture n°252904 d'un montant total de 20.400 € TTC. Ces deux factures n'ont pas été réglées.

Elle confirme l’existence d’une facturation partiellement forfaitaire concernant les prestations de protection des biens et des personnes, soit les « rondes » et « interventions intrusions », dès lors

Concernant le dossier de [I], vous avez fait signer un contrat au tarif public et avez pris la liberté, sciemment, d'appliquer une formule All pack inclusive à la facturation, réservé aux agences de voyage

2025 par laquelle le département des Alpes-Maritimes a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision implicite rejetant sa demande d’attribution de la carte mobilité inclusion

Une gouttière d'inocclusion 200 euros non renouvelable en raison de l'état antérieur'.

Le 17 novembre 2020, la société Montpellier béton a vainement mis en demeure la société Batireno de lui payer la somme de 5 974,92 euros au titre de la facture impayée.

par les fournisseurs de la SASU dénommés Uniware Consulting et Start Gallery ne pouvaient valablement être intégrés à la masse de revenus distribués alors que ces factures n'ayant pas été payées, les

, dans les conditions prévues par l’article L2192-13 du code de la commande publique, jusqu’au jour du paiement effectif de chacune de ces factures, soit le 15 avril 2025 pour la facture de 24 636,01 euros

« commun » comme cela est mentionné sur la facture, contrairement à celle de la porte palière et du volet qui mentionne expressément le logement objet du bail.

Ce devis a été accepté, et une facture a été adressée le 26 octobre 2018 pour un montant de 6.480 euros TTC.

[IS] [KN] pour la société Ovast acceptait la facturation de quelques heures supplémentaires « peux-tu m'envoyer la facture des heures mentionnées mardi lors de notre entrevue », il ne pensait pas que celle-ci

maintenance de l'avion exploité par le GIE et s'élevant à 543 176 F en 1991 et 30 508 F en 1992, d'autre part, en ce qui concerne exclusivement la période du 1er janvier au 31 décembre 1992, par l'inclusion