demander conseil auprès de son assureur ou du souscripteur', ce qui entraîne une ambiguïté fautive vis-à-vis de l'assuré, la notice comprend des éléments qui ne devraient pas y figurer, à savoir : l'indication

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2013), que par acte des 20 et 31 décembre 1941, M. et Mme X...- Y... ont donné

Les autres parties n'ont pas comparu.    

Que par ailleurs, il n'existe plus dans cette nouvelle procédure d'obligation d'indication aux parties de la date de transmission du dossier au CRRMP, l'obligation prévue en ce sens dans l'ancienne procédure

parties à présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE la créance d'un indivisaire sur l'indivision, au titre

Enfin, il ressort des pièces communiquées et des indications des parties sur ce point que la MACIF, protection juridique de M. 

Il ressort des mentions de l'arrêté contesté que celui-ci est suffisamment motivé en droit par le visa du code de l'urbanisme et l'indication, d'une part, que l'article A-1 du règlement du plan local d'urbanisme

l'article R. 141-6 du même code : " () Lorsque le projet mis à l'enquête est relatif à la délimitation ou à l'alignement des voies communales, il comprend en outre : / a) Un plan parcellaire comportant l'indication

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

que l’expert sera saisi de sa mission dès que la consignation aura été déposée et lui impartissons un délai de quatre mois pour déposer son rapport définitif, qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

septembre 2004, en exécution partiel de cet engagement, ne sont pas davantage démontrés; Qu'en effet le seul document produit à cet égard par la société FLAMEVALE LIMITED est une liste, comportant des indications

pendant la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires chez le père, et inversement chez la mère, - mis les trajets à la charge du père, - constaté que selon les indications

Je 27 juillet 1 994, Lucie X... ayant effectué en réalité, un legs à titre universel de quotité compte tenu de l'indication de parts et s'agissant d'une même quotité, en l'espèce un quart, la défaillance

Z... d'une part et d'autre part Paula A... veuve G... et Antoinette G... épouse H... en leur qualité d'héritières de Jean G... et la SCP V... en revendication des parcelles cadastrées section F 651, F

valablement motivée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations et des productions que la caisse avait pris une décision, régulièrement notifiée à l'employeur, comportant l'indication

mission dès que la consignation aura été déposée et lui impartissons un délai de quatre mois pour déposer son rapport définitif, soit avant le 15 juillet 2024, qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

, pour les vins bénéficiant d’une telle appellation ou indication, d’autre part, seuls les vins bénéficiant d’une telle appellation ou indication peuvent comporter en outre, sur leur étiquette, une indication

* Sur l'action de la SARL Transports Moreau et de son assureur, il ressort des indications des parties et de deux photographies produites qu'il y avait, peu avant le lieu de l'accident, un panneau