de 50 000 francs, a ordonné la publication de la décision et statué sur les intérêts civils; "aux motifs que dans la mesure où Bruno Y... ne justifie pas de la cause des remises constatées et individualisées

une contrefaçon, tandis que lui-même avait déposé de manière "frauduleuse" des modèles ; qu'en le condamnant in solidum avec la société Coup 401 productions pour ces deux dommages différemment individualisés

part, en se fondant, de manière générale, sur les "déclarations faites à la police dans une procédure de violences réciproques opposant les familles B. et B. précisément au sujet du divorce", sans individualiser

risque de confusion entre ses produits et des produits similaires commercialisés par un concurrent ; qu'ainsi en lui reprochant d'avoir créé un risque de confusion du seul fait qu'elle n'a pas individualisé

valoir que l'acte de saisie-attribution du 7 novembre 2019, qui mentionnait deux titres exécutoires (le jugement du 8 septembre 2017 et l'ordonnance du 16 novembre 2018), ne comportait pas de détail individualisé

dossier financier de chaque exercice présenté par le commissaire aux comptes au conseil d'administration et aux actionnaires, du montant global de la rémunération annuelle de Mme [M], de manière individualisée

règles selon lesquelles est établi le programme indicatif de la modulation pour chacun des services ou ateliers concernés et organise, le cas échéant, l'activité des salariés selon des calendriers individualisés

l'entreprise fait partie ; que pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel affirme que la société Gefco justifie qu'elle a procédé à une recherche loyale, sérieuse et suffisamment individualisée

par la société Delphi France au salarié de tous les postes disponibles en France et à l'étranger figurant dans le plan de sauvegarde de l'emploi ne faisait pas perdre à la démarche son caractère individualisé

ne se présume pas et doit résulter d'une volonté claire et non équivoque ; que si l'inscription d'une créance en compte courant d'associé, qui équivaut à un paiement, fait perdre à la créance son individualité

l'individualisation des créances cédées, ou des éléments susceptibles d'effectuer cette désignation ou cette individualisation ; qu'en décidant que la créance cédée par la société Marcon était suffisamment individualisée

pas été en mesure d'acquérir la valeur du fonds, sans prendre en considération la spécification de l'opération de vente d'une branche d'activité dont les résultats comptables n'avaient pu être individualisés

n'étaient pas affichés, qu'aucun document administratif n'était tenu dans l'établissement et qu'un code d'accès interdisait toute consultation ou édition des décomptes informatisés des horaires individualisés

simple fait par le Crédit lyonnais de n'avoir pas répondu dans les huit jours au rapport qui lui avait été adressé par l'URSSAF, faisant état de son "accord" pour un redressement conservatoire non individualisé

AUX MOTIS propres QUE s'agissant des recherches individualisées menées par la cellule RH de reclassement, Mme [H] prétend qu'aucune recherche individualisée n'aurait été menée.

faits, des circonstances de la cause et de la personnalité du prévenu, les peines prononcées par le premier juge sont justifiées et doivent être confirmées ; " alors que le juge du fond est tenu d'individualiser

l'intéressé n'obtient, dans l'année de référence, qu'un nombre limité de jours de congés ; que c'est le nombre de congés acquis qui détermine l'indemnité légale de congés payés puisque la prime n'est pas individualisée

l'Union de coopératives Bressor fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le pourvoi, que la fusion de diverses créances dans un compte global emporte disparition de leur individualité