Accord national du 9 avril 1981 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments

Accord professionnel du 5 juin 2018 relatif au regroupement des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que des tuyaux d'irrigation fournis à cette fin par la société Eternit ayant présenté des désordres, cette société a assigné la société Lafarge ciments

Cedex) ; le Syndicat français de l'industrie cimentière et la Fédération de l'industrie du béton demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012

Bretagne Accord du 10 octobre 1991 relatif aux salaires (sauf granit, fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie, fibres minérales isolantes)

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ARRETE CONJOINT PRIS LE 28 MAI 1965 PAR LES PREFETS DES DEPARTEMENTS DES LANDES ET DES BASSES-PYRENEES, LA SOCIETE "LES CIMENTS

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019. M.

renforcés industries aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ciments renforcés industries et la condamne à payer à la caisse d'assurance retraite

Le décret du 21 octobre 1951 est venu ajouter à cette liste indicative de travaux ceux de calorifugeage au moyen d'amiante, et la manipulation d'amiante à sec dans les industries de fabrication d'amiante

Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat du Syndicat français de l'industrie cimentière et de la Fédération de l'industrie

La société Lafarge ciments a formé appel par déclaration remise le 4 janvier 2007.

François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1977 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit de la société Ciments Lafarge, société anonyme, dont

, 18000 Bourges, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Weber et Broutin, venant aux droits de la Société des ciments

Les plaques de ciment ne doivent pas dépasser 0,20 mètre de hauteur.

renforcés industries aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Eternit et Ciments renforcés industries ; les condamne à payer à la caisse d'assurance

dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre (sécurité sociale)), dans le litige l'opposant à la société Ciments

Un mémoire, présenté le 28 novembre 2022 pour la société Ciments Calcia, ne présentant pas de conclusions ou de moyens nouveaux, n'a pas été communiqué.