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87 résultats pour « infanticide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC000407815

Admin. suprême

26 septembre 2017

26 septembre 2017

.; 6) with premeditation causes the death of several persons, where this is not a case of manslaughter committed in the heat of passion, or infanticide, or mercy killing. 35.

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114380

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

provisions of the present Treaty, who shall have been charged with or convicted of any of the following crimes of offences: 1. murder (including crimes designated by the terms parricide, poisoning, and infanticide

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616323103dbed56e5e2c2ed4

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

[X], ses débordements verbaux traduisant sa volonté de le rabaisser, de discréditer ses compétences et son travail, de l'infantiliser et de le culpabiliser, la baisse constante de ses rémunérations à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102989_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ils font état de ce que Mme E leur donne des directives " à la dernière minute ", de ce qu'ils sont " infantilisés " et ne se sentent pas respectés, que la prise de parole leur est difficile, de ce que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7921

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[L] s'est progressivement dégradée, qu'elle s'est sentie infantilisée par ce dernier en ce qu'il contrôlait tout son travail, qu'il lui reprochait parfois d'arriver à 9h10, qu'elle a pris le parti d'éviter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034cabb2f6fe0b55c5e149b

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

salarié d'être 'materné', déploré par le gérant dans son courriel du 16 septembre 2011 ; qu'il induit une proximité factice entre un supérieur hiérarchique exaspéré et condescendant et un salarié infantilisé

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b883146e04f531ebf4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

entamée dans l'armoire réfrigérée médicale, - non-respect du bien être des résidents avec 'une hydratation qui fait cruellement défaut', une qualité de la restauration contestable, des résidents infantilisés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7b1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- le fait d'être perpétuellement infantilisé, nié dans ses capacités, induit aussi des risques psychosociaux.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68676a2dae73470041cef87f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans un courriel du 4 septembre 2013 adressé à son chef d'agence, elle écrit notamment 'depuis 2007 et plus particulièrement à partir de juillet 2011, j'ai le sentiment d'être infantilisée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00092

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

une bonne ambiance, difficultés de communication, didactique, scolaire, autoritaire, 'un peu trop scolaire et exigeante', 'militaire dans ses directives', 'responsabiliser son équipe et non pas l'infantiliser

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d7405acdc6046d479bdef4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les salariés pourtant expérimentés sont mis en défaut ou infantilisés selon leurs propres dires.   Lors de l'entretien, vous niez en bloc l'exhaustivité de ces éléments.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004232698

Admin. suprême

13 février 2003

13 février 2003

En créant l'œuvre des Enfants trouvés en 1638, saint Vincent de Paul eut pour objectif de lutter contre les infanticides, les avortements ou les expositions.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0130JUD001884320

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

sanitaire, le législateur a entendu éviter le déroulement de grossesses et d’accouchements dans des conditions susceptibles de mettre en danger la santé tant de la mère que de l’enfant et prévenir les infanticides

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8152d1fb03057d9a4fa7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

avec aile par post-it interposés dans des conditions peu respectueuses et en lui donnant les mêmes consignes qu'elle connait et qu'elle exécute depuis près de 9 ans, lui donnant le sentiment de l'infantiliser

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

643a427bd83dbd04f5fb2980

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[E] avait été vexé de l'usage de ce surnom, infantilisé, utilisé au surplus en présence de la direction et d'autres collègues, il l'a pris 'plus pour une volonté de chambrer (faire rire à nos dépens) que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e900

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

L'employeur réplique qu'elle n'acceptait aucune remarque de son supérieur qui n'a nullement cherché à l'infantiliser et qu'il suffisait de reproduire le modèle établi conjointement l'année précédente..

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0110DEC002532603

Admin. suprême

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Le   comportement trop protecteur de la mère et sa tendance d’infantiliser l’enfant étaient selon l’expert nuisibles aux intérêts l’enfant   ; il admit également que les tentatives de R.P. de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

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Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les commentaires qui ont pu lui être faits à l'occasion de certains de ces contrôles témoignent à quel point la direction pouvait se montrer intrusive, voire l'infantiliser dans sa façon de tenir le magasin

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6369ff9d5228c37f74aa1506

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle m'a infantilisé et profite de moi'. ' merci à mon fils [N] de prendre un avocat afin de me défendre de toutes les agressions et le chantage que j'ai subie de ma fille [Z]'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0478cdc6046d47804edb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [C] considère que la Direction l'a harcelait pour l'infantiliser et la faire plier pour la 'dégager de l'association'; que les reproches et sanctions injustifiés ont entraîné une dégradation de ses

Source officielle