René, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1987, qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à 5 amendes de 1 000 francs ; Vu l'article

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1987 qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende de 600 francs ; Vu le mémoire

ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : VIC X..., contre l'arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de GRENOBLE qui l'a condamné, pour infractions

dès lors que s'il ne conteste pas avoir commis une infraction au code du travail, il n'a jamais fait l'objet d'une condamnation visée par cet article ; - il remplit toutes les conditions de recevabilité

J., contre un arrêt de la Cour d'appel de RENNES, Chambre des appels correctionnels en date du 10 juillet 1986, qui l'a condamné à 2.000 francs d'amende pour homicide involontaire et infraction au Code

A LA DUREE DU TRAVAIL, C'EST-A-DIRE DANS LE CAS D'INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU CHAPITRE II DU TITRE I DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, ALORS QUE CES POURSUITES DIRIGEES CONTRE X...

retranchement sans renvoi sur les pourvois formés par : - X..., - la société anonyme X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1988 qui, pour infractions

pénal, L. 263-2 du Code du travail, 388, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1990 qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à une amende de 20 000 francs et à des

du travail, 121-2 du Code pénal, 591, 593 et 706-43 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société MPDC coupable d'infractions au Code du travail et, en répression, l'a

POURRA ETRE CHARGEE DE CONNAITRE DES POURSUITES POUVANT ETRE EXERCEES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 681 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRE M.

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 237 de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2019, qui, pour infraction au code du travail l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

Colette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 14 septembre 1995, qui, pour escroquerie, tentative d'escroquerie, infractions au Code du travail et banqueroute

Gabriel, contre l'arrêt n° 620 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mars 2002, qui, pour infractions au Code du travail, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel l'ayant

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1997, qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

LA COUR, Vu le mémoire signé du demandeur ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 1123 du Code civil ; Vu lesdits articles

Michel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1990, qui, pour homicide involontaire et infractions au Code du travail, l'a condamné à un mois

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions au Code du travail et au Code rural, à une amende de 5