italien en exécution d'un mandat d'arrêt décerné contre lui des chefs d'association de malfaiteurs de type "mafia", port et détention illégaux d'armes de guerre, homicide volontaire prémédité et occultation

italien en exécution d'un mandat d'arrêt décerné contre lui des chefs d'association de malfaiteurs de type "mafia", port et détention illégaux d'armes de guerre, homicide volontaire prémédité et occultation

lors, le défaut de comptabilité reproché à X... au titre de l'année 1987 se prescrivait le 31 décembre 1990 ; qu'ainsi l'action publique était définitivement éteinte lorsque la commission des infractions

occulte de M.

prise en charge, la surveillance puis la réanimation de [...] ; "1°) alors que la chambre de l'instruction doit seulement examiner s'il existe des charges contre les prévenus constitutives d'une infraction

Mme X... qu'il s'agisse des faits, des moyens de droit ou des moyens de preuve de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tels que décrits et détaillés dans ses conclusions, enfin, d'avoir occulté

Les juges retiennent que, contrairement à ce que soutient la partie civile, l'infraction ne peut être considérée comme ayant été occulte, l'écrit rédigé ayant été placé dans le dossier de l'intéressé,

du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de copie de : 1) l'assermentation de l'agent verbalisateur (matricule LY093) ; 2) de son agrément ; 3) de son commissionnement, occultés

en ce qui concerne le délit prévu et puni par l'article 432-14 du Code pénal, le délai de prescription ne commence à courir, lorsque les actes irréguliers ont été dissimulés ou accomplis de manière occulte

en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de faux et d'usage de faux ; " aux motifs que l'instruction n'a pas permis de déterminer la personne qui aurait occulté

haine ou à la violence raciale à l'égard des juifs ; "aux motifs propres que "cet article, après avoir âprement et durement critiqué le rôle des médias qui pourrait "être soumis à quelques forces occultes

de passages qu'il estime entrer dans le champ d'application des exceptions visées à l'article 6 de la loi susvisée du 17 juillet 1978 ; que la communication du rapport de vérification ainsi occulté a

que les éléments d'information relevés par son auteur ne permettent en aucune façon de justifier la présomption d'exercice par Nikolaï X... et la société Guyman Limited d'activités professionnelles occultes

que les éléments d'information relevés par son auteur ne permettent en aucune façon de justifier la présomption d'exercice par Nikolaï A... et la société Guyman Limited d'activités professionnelles occultes

la commission de cette infraction cependant que le travail dissimulé consistant à avoir soustrait aux déclarations relatives aux salaires des éléments de rémunération versées de façon occulte aux salariés

et de la personnalité de l'auteur de l'infraction ; que, en se bornant à justifier la peine ferme de trois ans prononcée contre Hubert X... par une simple référence à la " personnalité " du prévenu, la

et facilité l'action en fournissant sciemment et à cet effet des devis majorés et en acceptant de régler des factures qu'il savait ne correspondre à aucune prestation réelle afin de dégager de façon occulte

X... disposait, du fait des infractions pour lesquelles il avait été condamné, de ressources occultes ; que l'arrêt attaqué, qui, sans se prononcer sur la valeur apparente de cette allégation et sans