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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301022_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511239_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un avis de marché d’appel public à la concurrence publié le 26 juin 2025, la commune de Beynost a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre divisé en quatre
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489462.20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
et d'annuler la publication de la délibération attaquée ; 3°) d'enjoindre à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de publier sur son site internet et sur le site Légifrance la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510935_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 novembre 2025 à 9h30 : - les observations de Me Cabanes, représentant la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2001975_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402763_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 16 décembre 2023, la communauté d'agglomération Romans Valence Agglo a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché portant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200829_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de M. C, - les observations de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00022
15 janvier 2014
15 janvier 2014
16 juillet 2007 de 538, 20 ¿ pour une maquette d'invitation au forum Inter métiers dont le bon à payer a été donné par Catherine X...elle-même.- une facture de 1794 euros du 1er août 2007 pour une insertion
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC003400096
15 juin 1999
15 juin 1999
Gagneux et de la publication judiciaire du jugement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902016_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 20 janvier 2016, la communauté de communes de la Vallée du Louron, à laquelle s'est substitué
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402057_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
des principes de la commande publique et des dispositions du présent livre () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108578_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence, publié le 17 mars 2021 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la région des Pays de la Loire a lancé une procédure adaptée en application de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224422_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 12 septembre 2022, l'Université Paris Cité a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert relatif
Source officielle4ème chambre
DTA_2300986_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a36
26 octobre 2007
26 octobre 2007
état de présence des jeunes dans le cadre des accueils en soirée -Compte-rendu synthétique des observations faites dans le cadre « du travail de rue » -Démarches effectuées dans le cadre du suivi insertion
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029835132
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article 53 du code des marchés publics : " I.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501066_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400013_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 29 janvier 2024, à 11 heures en présence de M. Minin, greffier d'audience, M.
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