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5 881 résultats pour « institution contractuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200989

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

N..., épouse W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200990

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

I..., épouse P... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200991

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200995

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200994

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200980

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

O..., épouse U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd58014677417a17

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AG2R Provence Côte d'Azur (l'institution), un contrat d'assurance vie sur la tête de ses salariés dont faisait partie Pierre-Michel X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10476

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

auxquelles se sont trouvées confrontées les deux sociétés qui ne sont pas parvenues à les résoudre pour aboutir à une fabrication satisfaisante ; ils mettent en évidence l'empirisme qui a présidé à l'institution

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0f29

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

à Mantes-la-Ville (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de l'ORGANISATION DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DE L'INSTITUTION

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200695

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

résiliation est intervenue quand il n'y avait « aucune prestation en cours » par la faute exclusive de l'institution de prévoyance qui avait refusé de remplir ses obligations contractuelles et ne répondait

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CC

cr

61372621cd5801467742329e

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude X... du chef d'abus de confiance à une peine de 760 euros avec sursis ; "aux motifs que l'affiliation du prévenu à la CGRR, institution

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00526

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Selon lui, la société GPM ayant son siège en France, cotisant auprès des institutions françaises, et ne disposant d'aucun établissement en Allemagne, pays où il travaillait, l'institution compétente est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200953

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

vient l'institution de retraite complémentaire AG2R Reunica retraite Arrco (l'institution). 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00848

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

mettre fin à la situation dénoncée et d'avoir une attitude préjudiciable à l'association, voire de détourner sa clientèle au bénéfice d'un organisme concurrent avec lequel elle était également contractuellement

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soc

6137220bcd580146773f9c8c

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

avait eu lieu au cours d'une réunion du 21 juin 1979 à laquelle assistaient les parents des usagers de cette institution, lesquels avaient été choqués par cette intervention, la cour d'appel ne pouvait

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CC

soc

613723adcd5801467740cce0

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

, que les effectifs à prendre en compte doivent alors être appréciés à la date de l'élection ; qu'en l'espèce, la décision d'imposer à la société Marks et Spencer l'institution d'un comité d'établissement

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soc

61372503cd5801467741a3b3

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., engagé comme maître contractuel par l'Association de gestion école et famille de l'institution libre du Sacré Coeur (l'association), établissement sous contrat avec l'Etat, et délégué et représentant

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CC

civ2

613720eccd580146773ef818

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Tuileries du centre estimant que des travaux qui devaient être effectués pour son compte par la société française Montenay et la société de droit espagnol Agemac ne l'avaient pas été dans les délais contractuellement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02290

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

F... et S..., enseignants comme maîtres contractuels au sein de l'association Institution Saint Joseph, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, délégués du personnel

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CC

soc

613722fecd58014677404250

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

été licencié le 23 octobre 1991; que la Convention collective du commerce et de la réparation automobile qui est applicable impose à l'employeur, dans son article L. 1.26, l'obligation d'adhérer à l'Institution

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