salarié ; qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande indemnitaire formée au titre du harcèlement moral, le salarié se prévalait de ce que son employeur avait abusivement cessé de lui verser une prime d'intéressement

enseignes "Y...", "Marine de Y..." et "Petit Y...", "ces éléments se rapportent nécessairement à une dénomination sociale et non à une marque", et d'autre part, qu'en bénéficiant d'un salaire et d'un intéressement

même code et qu'il était donc imposable pour les deux exercices 1976 et 1977 selon le régime du forfait, il résulte de l'instruction que le ministre a établi, sans avoir été utilement contredit par l'intéressé

d'affaires de l'activité SAP SANTE susceptible de générer un complément de revenu de 30. 000 € ; selon l'avenant en date du 9 septembre 2008, un accord d'intéressement a bien été formalisé, intéressement

était donc clair que le 3 octobre 1986, l'intéressement sur le chiffre d'affaires prévu portait nécessairement sur l'activité de la société à ce moment et était en particulier fonction des diligences

; qu'ensuite, la cour d'appel, après avoir fait ressortir que les commissions prévues au contrat, lesquelles s'ajoutaient à un salaire fixe, avaient pour assiette non pas le chiffre des affaires apportées

X... était composée d'une partie fixe à hauteur de 20 % et d'une partie variable comprenant 60 % sur le chiffre d'affaires réalisé par les clients attribués à M.

sur le chiffre d'affaires annuel ; qu'il en résulte qu'en cas de départ en cours d'année, M.

DE 1 % CALCULEE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL, DANS LA LIMITE, TOUJOURS ATTEINTE, D'UN PLAFOND DE 4 200 000 FRANCS ; QU'A LA SUITE DE DIVERS INCIDENTS, ELLE A ETE "MISE A PIED" LE 9 OCTOBRE 1971

Après avoir proposé à monsieur X... de modifier, pour motif économique, le montant de sa rémunération en fixant son salaire de base à 1 700,00 euros mensuels et l'intéressement sur le chiffre d'affaires

, ainsi que l'intéressement sur le chiffre d'affaires de l'année 2008, et de l'avoir contraint en outre à prendre des congés sans solde, il demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire que

X... un intéressement de 5 % sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé sur la gravure effectuée en atelier par le salarié, il résulte des éléments de la cause que compte tenu de l'introduction d'un

de 0,25 % sur le chiffre d'affaires réalisé par la société au cours de l'exercice précédent, au titre du maintien des avantages qui lui avaient été octroyés par le conseil d'administration; qu'il a

a été débattue le 14 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine MÉTADIEU, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.

la société Serlock de mars 1983 à juin 1992, a été réembauché par la société le 22 mai 1995, en qualité d'opérateur-soudeur, suite à un protocole d'accord prévoyant notamment un salaire fixe, un intéressement

L'objectif de base pour l'année 2008 est fixé à 800 000 euros HT » ; « Rémunération variable : intéressement Monsieur [H] percevra un intéressement sur le développement du chiffre d'affaires qu'il

le chiffre d'affaires et les bénéfices industriels et commerciaux réalisés par M.

expressément que l'intéressement annuel au chiffre d'affaires ne pourra être inférieur pour les salariés présents à la date de signature de l'accord à celui qu'ils auraient perçu en 2000 ; qu'il s'ensuit

Il résulte de l'instruction que pour reconstituer le chiffre d'affaires de M.

qualité de collaborateur, a été nommé, par avenant du 20 mars 1979, aux fonctions d'attaché commercial, dont la rémunération, supérieure à celle affectée à son précédent poste, était complétée par un intéressement