, qu'en faisant prévaloir la lettre de la promesse sur la commune intention des parties de vendre et d'acheter, par ailleurs constatée par l'arrêt, la cour d'appel a derechef violé les articles 1134 et

précédemment ne suffit pas à établir que c'est la même relation commerciale qui s'est poursuivie avec le partenaire concerné, si ne s'y ajoutent des éléments démontrant que telle était la commune intention

que, dans ces conditions, la convention doit être interprétée suivant les règles édictées par les articles 1156 et suivants du Code civil et qu'il résulte des pièces de la procédure que la commune intention

concession était inopposable au cessionnaire ; Attendu que, pour décider que cet article devait recevoir application, la cour d'appel, ayant estimé qu'il lui appartenait de rechercher la commune intention

n'était plus en congé maternité puisque celui-ci avait pris fin le 28 décembre 2008, que la commission paritaire nationale d'interprétation en date du 10 février 1999 est venue préciser la commune intention

en paiement du prix des matériaux ; Attendu que la société Berton reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient aux juges du fond de rechercher l'intention

Y... les diverses sommes réclamées au titre de son préjudice ; Attendu que, procédant à la recherche de la commune intention des parties, la cour d'appel a relevé que l'entreprise ACM avait déclaré,

donnée par les cautions concernant les effets impayés" ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher si les mentions des actes de cautionnement manifestaient expressément l'intention

l'existence d'une société de fait, le juge doit notamment constater l'affectio societatis ; que l'exploitation du fonds de commerce par un seul des prétendus associés démontre suffisamment l'absence d'intention

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

lors que sa clause portant augmentation du salaire est susceptible de plusieurs sens, que conformément aux articles 1157 et suivants du code civil, il convient de rechercher quelle a été la commune intention

demande en complément de salaires ; Attendu que, pour dire que Mlle X... avait droit à réclamer un SMIC à mi-temps pour la période travaillée, l'arrêt retient qu'il convient de rechercher la commune intention

propriétés, que cette configuration des lieux, l'utilisation du passage litigieux pour la desserte commune des deux propriétés, ainsi que le défaut d'attribution de cette portion du fonds démontrent que l'intention

actes, sans pouvoir être subordonnés à des faits extérieurs ou à des dispositions étrangères au contrat, d'où il suit que la portée de ces stipulations doit être appréciée sans avoir à rechercher l'intention

les VRP multicartes et qui comprenaient seulement les représentants exclusifs, ainsi qu'il résultait de délibérations antérieures- et en s'abstenant ainsi de procéder à la recherche de la commune intention

nullité encourue en cas de méconnaissance des dispositions d'ordre public de l'article 1er de la loi du 14 octobre 1943 exige qu'il ne s'agisse que d'une nullité partielle, quelles que soient les intentions

été à cet égard la commune intention des parties et que, ne l'ayant pas fait, elle avait privé sa décision de base légale, et alors qu'enfin, les juges du second degré ne pouvaient, sans se contredire

ventes engagé dès le mois de novembre 1991 par la société United Clothing France ; que la cour d'appel a rejeté la première de ces demandes ; Attendu que pour statuer ainsi, l'arrêt retient que l'intention