des propos outrageants ; qu'il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour vente à la sauvette et outrage ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable, l'a condamné à certaines peines

X..., ayant acquis, dans un lotissement, un terrain dont l'acte de vente rappelait certaines servitudes a, après avoir contracté avec la société Hélène A...

Le 29 octobre 2020, la banque a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente. M. [J] a saisi le juge de l'exécution afin d'obtenir la nullité du commandement.

de sûreté édictées par le juge d'instruction ; que par ailleurs les nécessités de l'instruction imposent que l'inculpé ne puisse quitter le territoire français ; "et aux motifs adoptés que l'interdiction

la formation du bail, et en 1988, lors de son renouvellement, ont arrêté en 1991 deux projets de cession de ce contrat pour, successivement, l'installation d'une croissanterie, pâtisserie et point de vente

de procéder à la vente des solutions de lentille de contact sous astreinte provisoire de 1 000 francs par jour, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article L. 665-9-1 ancien du Code de la

conditions, les clients ont pu venir chercher des commandes et même s'installer dans les établissements entre deux mesures gouvernementales sanitaires. 11.

la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à 2 millions de francs CFP d'amende, à 5 ans d'interdiction

[C] au seul regard de sa situation immédiate et provisoire, sans prendre en compte les répercussions certaines et inévitables de l'interdiction sur sa situation à venir, la chambre de l'instruction a privé

arrêt a jugé que la société des Laboratoires René Guinot, actuellement dénommée la société Guinot, avait commis des actes de contrefaçon de marques exploitées par la société Clarins et lui a fait interdiction

, et a violé l'article 684 du code civil ; 2°/ que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être

Ayant découvert l'offre à la vente, sur les sites des sociétés Azilis et CDE4, de planches originales de ces bandes dessinées, M.

C] ont conclu le 2 mai 1991avec la société Textiles manufactures Picardie (TMP) un contrat de cogérance en application duquel ils s'engageaient à assurer la gestion et l'exploitation d'un magasin de vente

de vente ; qu'aucune vérification n'a été opérée par Me D... alors que l'acte de vente, qui vise expressément la promesse synallagmatique, aurait dû n'en être que la simple réitération ; que le montant

en France d'une prénommée Mme F... et avait également prévu la venue d'une prénommée Mme G..., toutes deux destinées à la prostitution : elle a, d'ailleurs, admis qu'elle avait fait venir en France la

et avec un instrument de pêche prohibé et, en répression, les a condamnés chacun à trois amendes de 200 euros chacune ; "aux motifs propres qu'avertis de leur venue par les gardes du Conseil supérieur

détenant des animaux non domestiques sans avoir obtenu une autorisation d'ouverture et sans être titulaire d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux, et d'avoir détenu en vue de la vente

l'arrêt attaqué infirmatif a condamné Stéphanie Y... pour provocation à usage de stupéfiants et Jérôme Y... pour complicité dudit délit ; "aux motifs que les prévenus évoquent la présentation et la vente