[E] qui, entendu en interrogatoire de première comparution le 25 juin 2021, n'avait pas été de nouveau entendu à la date de son arrêt, rendu un an plus tard, le 28 juin 2022, qu'il s'était longuement expliqué

Ce magistrat a alors saisi le juge d'instruction qui, à l'issue de l'interrogatoire de première comparution, a mis en examen M. [E] des chefs susvisés. 5. Le 10 juin 2024, M.

X... expose qu'aux termes de l'alinéa 3 de l'article 80-1-1 du code de procédure pénale, la requête peut être présentée dans les dix jours qui suivent la notification d'une expertise ou un interrogatoire

s'ensuit que la requête en annulation enregistrée le 9 décembre 2016, soit plus de six mois après l'interrogatoire de M.

de première comparution et les interrogatoires au fond sont régis par des dispositions particulières mais que ceux-ci sont tous visés dans la même section intitulée "des interrogatoires et confrontations

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt a annulé l'interrogatoire

articles 50, 83, 84 alinéa 3, 118, 206, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler l'ordonnance de soitcommuniqué du 31 août 1988 et le procèsverbal d'interrogatoire

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt a annulé l'interrogatoire

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt a annulé l'interrogatoire

nullité de cette ordonnance ; "aux motifs que Me X..., conseil du "mis en examen" avait été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception du 29 avril 1993, pour assister à "tous les interrogatoires

énonçant, pour rejeter la demande de nullité fondée sur les dispositions de l'article 197, alinéa 3, du Code de procédure pénale, qu'aucune atteinte n'avait été portée aux droits de Philippe X..., les interrogatoires

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne porte aucune mention de l'interrogatoire

En matière d'extradition, les débats devant la chambre de l'instruction s'ouvrent par un interrogatoire de la personne réclamée dont il est dressé procès-verbal.

V... sur le fond depuis son interrogatoire de première comparution, en date du 15 juin 2015, était imputable au départ du juge d'instruction, appelé à d'autres fonctions, et à son remplacement par un nouveau

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'absence d'enregistrement audiovisuel de l'interrogatoire aux fins de mise en examen supplétive de Mme C..., alors «

145-1 et 593 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'avocat de Philippe X..., régulièrement convoqué le 7 avril 1996 pour un interrogatoire

Ils en déduisent qu'il ne résulte pas de la procédure que cet interrogatoire aurait été entaché d'une violation des droits de la défense ou d'un principe général du droit. 17.

en vertu duquel l'arrestation a eu lieu, n'a pas été notifié à l'intéressé dans les 24 heures suivant sa réception par le procureur général et celui-ci n'a pas procédé, dans le même délai, à un interrogatoire

; qu'en s'abstenant de préciser si, lors de son interrogatoire par le président, Patrice X... avait déjà abordé ses moyens de défense au fond avant d'invoquer les exceptions préjudicielles, la cour d'appel

", qu'il n'avait " rien à ajouter " et que c'était " assez ", manifestant par là son refus d'être interrogé ; qu'en refusant d'annuler l'interrogatoire dans ces conditions attentatoires aux droits de