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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409718_20240719
19 juillet 2024
A H et Mme D I agissant en leur noms et en tant que représentants légaux de l'enfant Julmira Kandolo Ngoie, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ee
17 mars 2011
intervention et que le juge des enfants a dit que l'intervention éducative est nécessaire au regard de la situation du père et de son besoin de conseils dans la prise en charge de Ghyllian.
6253cb69bd3db21cbdd8d6ac
7 février 2011
; Attendu qu'en 2008, les parents n'ont pas fourni les autorisations nécessaires pour l'organisation des vacances de leurs enfants et pour une intervention chirurgicale de ... , le juge des enfants devant
6253c87dbd3db21cbdd8566e
20 décembre 2000
prendre attache avec les professeurs de ses enfants.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100803
16 novembre 2022
[K], se disant né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 4] (Côte d'Ivoire) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance
ECLI:FR:CCASS:2024:C100444
11 septembre 2024
de tout lien avec son père biologique ; que pour dire que la mise en balance des intérêts de l'enfant, du parent de naissance et des parents adoptifs permettait de juger que l'intervention de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02483
2 novembre 2017
A... a toujours été violent avec ses enfants, n'avait pas interjeté appel de la décision du juge des enfants de confier Anthony et Maxime à leur père après deux ans de placement, qu'elle ne s'était pas
ECLI:FR:CCASS:2022:C100802
[Z], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à
ECLI:FR:CCASS:2025:C100425
12 juin 2025
de l'article 375-3 du code civil qui permet au juge des enfants si la protection de l'enfant l'exige, de le confier à un service départemental de l'aide sociale à l'enfance dont découle l'application d'un
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530
2 février 2016
[O] qui a déclaré dans sa déposition du 26 février 2013 : "(...) j'ai vu un enfant sur sa trottinette traverser sur le passage piétons, il était dans l'élan, c'est alors qu'est arrivé un camion-citerne
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474251.20240708
8 juillet 2024
Sur les interventions : 4.
soc
61372307cd5801467740482f
2 avril 1998
quelques jours sans subir d'intervention chirurgicale; qu'il a également coté C2 des actes effectués à son cabinet concernant des patients sur lesquels il a ultérieurement pratiqué une intervention
6137230dcd58014677404cbb
10 mars 1998
des enfants confiant provisoirement le mineur Sylvain X... à la Direction des interventions sociales et sanitaires du Département du Var à compter du 14 juin 1996, était devenu sans objet ; Attendu
613725abcd5801467741fa91
23 avril 1997
répondre à ses questions lorsqu'elle a dévêtu l'enfant; qu'il s'est opposé à ce qu'elle l'emmène à l'hôpital; qu'elle a dû faire appel à son frère pour que le SMUR soit enfin appelé; que cette attitude
ECLI:FR:CCASS:2026:C100279
15 avril 2026
[G], sont issues [P] [G], née le [Date naissance 1] 2014, et [W] [G], née le [Date naissance 2] 2017, lesquelles ont été placées par un juge des enfants à l'aide sociale à l'enfance par décision du 22
Donne défautc/Mme X
61372346cd58014677407a9c
11 mai 1999
Francis Y... n'ont pas régularisé la situation de leurs enfants mineurs à la succession d'Alain, malgré les injonctions des premiers juges et les jugements avant dire droits intervenus, et que, faute,
6137259dcd5801467741f3a1
10 novembre 1998
Attendu qu'à l'issue de l'information ouverte sur les causes de ce décès, Abdou X..., médecin de la famille Y..., et Didier Z..., interne de garde au Centre hospitalier général de Libourne, où l'enfant
613725b4cd5801467741fe9f
4 février 1998
à parcourir avec la neige qui tombait et de la température de l'enfant, il a dit aux parents de se rendre directement à l'hôpital dans la mesure où son intervention serait tardive et ne servirait à rien
ECLI:FR:CCASS:2024:C100587
23 octobre 2024
Un jugement du 25 février 2019 a fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et mis à la charge du père une contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation des deux enfants d'un montant
pl
ECLI:FR:CCASS:2019:PL00648
4 octobre 2019
in concreto par le juge de l'intérêt supérieur de l'enfant (§ 52 et 54). 14.
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