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40 590 résultats pour « intervention du juge des enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409718_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A H et Mme D I agissant en leur noms et en tant que représentants légaux de l'enfant Julmira Kandolo Ngoie, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9ee

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

intervention et que le juge des enfants a dit que l'intervention éducative est nécessaire au regard de la situation du père et de son besoin de conseils dans la prise en charge de Ghyllian.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6ac

Appel

7 février 2011

7 février 2011

; Attendu qu'en 2008, les parents n'ont pas fourni les autorisations nécessaires pour l'organisation des vacances de leurs enfants et pour une intervention chirurgicale de ... , le juge des enfants devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8566e

Appel

20 décembre 2000

20 décembre 2000

prendre attache avec les professeurs de ses enfants.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100803

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[K], se disant né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 4] (Côte d'Ivoire) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100444

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

de tout lien avec son père biologique ; que pour dire que la mise en balance des intérêts de l'enfant, du parent de naissance et des parents adoptifs permettait de juger que l'intervention de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02483

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

A... a toujours été violent avec ses enfants, n'avait pas interjeté appel de la décision du juge des enfants de confier Anthony et Maxime à leur père après deux ans de placement, qu'elle ne s'était pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100802

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[Z], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100425

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

de l'article 375-3 du code civil qui permet au juge des enfants si la protection de l'enfant l'exige, de le confier à un service départemental de l'aide sociale à l'enfance dont découle l'application d'un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[O] qui a déclaré dans sa déposition du 26 février 2013 : "(...) j'ai vu un enfant sur sa trottinette traverser sur le passage piétons, il était dans l'élan, c'est alors qu'est arrivé un camion-citerne

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474251.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur les interventions : 4.

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740482f

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

quelques jours sans subir d'intervention chirurgicale; qu'il a également coté C2 des actes effectués à son cabinet concernant des patients sur lesquels il a ultérieurement pratiqué une intervention

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404cbb

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

des enfants confiant provisoirement le mineur Sylvain X... à la Direction des interventions sociales et sanitaires du Département du Var à compter du 14 juin 1996, était devenu sans objet ; Attendu

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa91

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

répondre à ses questions lorsqu'elle a dévêtu l'enfant; qu'il s'est opposé à ce qu'elle l'emmène à l'hôpital; qu'elle a dû faire appel à son frère pour que le SMUR soit enfin appelé; que cette attitude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100279

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[G], sont issues [P] [G], née le [Date naissance 1] 2014, et [W] [G], née le [Date naissance 2] 2017, lesquelles ont été placées par un juge des enfants à l'aide sociale à l'enfance par décision du 22

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

61372346cd58014677407a9c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Francis Y... n'ont pas régularisé la situation de leurs enfants mineurs à la succession d'Alain, malgré les injonctions des premiers juges et les jugements avant dire droits intervenus, et que, faute,

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3a1

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Attendu qu'à l'issue de l'information ouverte sur les causes de ce décès, Abdou X..., médecin de la famille Y..., et Didier Z..., interne de garde au Centre hospitalier général de Libourne, où l'enfant

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe9f

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

à parcourir avec la neige qui tombait et de la température de l'enfant, il a dit aux parents de se rendre directement à l'hôpital dans la mesure où son intervention serait tardive et ne servirait à rien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100587

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Un jugement du 25 février 2019 a fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et mis à la charge du père une contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation des deux enfants d'un montant

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2019:PL00648

Cassation

4 octobre 2019

4 octobre 2019

in concreto par le juge de l'intérêt supérieur de l'enfant (§ 52 et 54). 14.

Source officielle

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