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4 694 résultats pour « intervention sur une machine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae4

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La consignation de la presse a été levée à l'issue de cette intervention et la machine a été remise en état de fonctionnement.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200525

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

La mise en oeuvre d'une machine ne s'entend pas de ses défauts.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966a4d9cdc6046d472e3800

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la machine durant l’intervention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9b

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

sur un vérin, seul un système de manutention extérieure à la machine, du type palan ou engin de levage, est approprié à ce genre d'intervention ; Considérant qu'il s'ensuit que le fait que cette machine

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf027935f50008be4177

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le fait que la machine soit un prototype est sans effet dès lors que l'expert indique qu'il n'y avait aucune raison pour qu'un câble de la machine soit plié.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a461ccdc6046d478790c8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[F], ignorant également l'interdiction d'intervenir à deux sur une machine en fonctionnement et la remettant en marche alors qu'il voyait que son collègue avait les mains dans la machine, expliquant avoir

Source officielle
CA

2° chambre

5fdcc815e3174633a21a5bab

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Il résulte de ce qui précède que la machine à vendanger acquise par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201544

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

qu'ainsi, depuis le 10 septembre 2009, il était affecté aux tâches de tri des déchets, manutention des déchets et port de charges lourdes sur le site de Gennevilliers qui l'exposaient à un risque d'intervention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606a

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

de marque ARISTON et en lui livrant une machine de marque VEDETTE, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86153

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

de marque ARISTON et en lui livrant une machine de marque VEDETTE, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09b6cdc6046d47d3a741

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En effet, même si la machine litigieuse était en bon état de marche, motorisée et semi-automatique, la nécessité d'une intervention humaine pour des éventuels changements d'outils ou un éventuel réglage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163515da2ead9ed860b6fe0

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

salarié de Mag ayant démissionné depuis moins de six mois, si les conditions de cette embauche présentent des caractéristiques disproportionnées par rapport aux conditions normales du marché, l'intervention

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe9805

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Alléguant que le salarié avait été informé que toute intervention sur la machine en fonctionnement était proscrite, il en tire la conséquence qu'il n'existe aucun lien de causalité entre le prétendu défaut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f80966305

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon les déclarations non contestées de Madame [U] [L], ses missions incluaient : l’approvisionnement de la ligne, le contrôle qualité, la vérification de conformité, mais aussi des interventions sur

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204431_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ces consignes comprennent notamment l'interdiction stricte d'intervenir sur les machines et engins dont les pièces sont en mouvement.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

68ef7703c07170de10d5cd6d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société BTMO s'occupe de la maintenance et des interventions de main-d'œuvre, d'entretien et de réparation des machines vendues par la société CUTLITE.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société BTMO s'occupe de la maintenance et des interventions de main-d'œuvre, d'entretien et de réparation des machines vendues par la société CUTLITE.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a847cdc6046d47375556

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

sous-dimensionnement des deux rampes au regard de la topographie connue par le vendeur intermédiaire lors de la vente à l'acquéreur final et nécessairement connue du fabricant lors de ses différentes interventions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02260

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

apos;a ramené au magasin de [Localité 2] ; 2/ En date du 19 juillet dernier, nous avons reçu un courrier de Mme [L], fille du couple de clients, chez qui vous vous êtes rendus pour effectuer une intervention

Source officielle
CA

6ème Chambre

678b4535fc3c89482d4f202a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

matériel manifestement inadapté à l'usage souhaité et qu'elle ne lui a jamais délivré aucun conseil d'utilisation ni ne l'a informée d'un quelconque défaut d'utilisation lors de ses différentes interventions

Source officielle