Lille, a, le 16 juillet 2001, licencié la salariée pour refus d'exécution des instructions, confirmé par l'attitude liée au rendez-vous fixé auprès de la médecine du travail ; Sur la recevabilité du pourvoi

Georges Y..., contestée par la défense : Attendu que les consorts Z... opposent l'irrecevabilité du pourvoi formé par M.

Sur l'irrecevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

K..., a saisi la cour d'appel d'un recours aux fins de révocation de cette déclaration ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Villa Gal soulève l'irrecevabilité

CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1250 F-D Pourvoi

Recevabilité du pourvoi principal de l'assuré contestée par la défense 3. L'assureur soulève l'irrecevabilité du pourvoi principal, en raison de sa tardiveté. 4. M.

Y..., désigné en qualité de liquidateur de la société HTSL, soulève l'irrecevabilité du pourvoi formé par la société en liquidation judiciaire, motif pris de son dessaisissement et par M.

A..., associés, ont interjeté appels de ces décisions ; que les procédures ont été jointes ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi en tant que formé par la SCI, relevée d'office, après avis donné aux parties

un recours contre cette décision devant la cour d'appel de Paris ; que la société CMS a formé un recours incident en ce qui concerne, notamment, la mise hors de cause de France Télécom ; Sur l'irrecevabilité

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 896 F-D Pourvoi n° U 17-17.220 R É P U B L I Q U E F R

[R] soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif que ce dernier est dirigé contre lui, sans que sa qualité de syndic en exercice n'ait été mentionnée. 6.

X... est, dès lors, irrecevable, ainsi que celui du commissaire à l'exécution du plan, qui est tardif en conséquence de l'irrecevabilité du pourvoi principal ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE

Recevabilité du pourvoi contestée en défense 4. Le pourvoi formé le 7 janvier 2020 par M.

X... pour motif économique par "mémorandum" du 23 avril 1999, et que la société Security DBS France a procédé à son licenciement pour motif économique par lettre du 17 juin 1999 ; Sur l'irrecevabilité

Sur l'irrecevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur du centre hospitalier d'[Localité 3] relevée d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société de droit allemand A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grain d'or, dont le siège est ... à Pitre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cash Service, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simat Guadeloupe, dont le siège est ..