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1 876 résultats pour « israelite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301862_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Indre a interdit la tenue de la manifestation de solidarité et de paix pour les peuples israéliens

Source officielle

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CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3194121-3556272

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

  In February 2005 the parents divorced and in June Ms Neulinger secretly left Israel for Switzerland with her son.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0611JUD001527116

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

To buy products imported from Israel is to legitimise the crimes in Gaza, to endorse the policies of Israeli governments.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2dc6acdc6046d470b67df

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ET MME [L] [Adresse 3] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 4] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S) : * [Adresse 7] ISRAELI [Adresse 8] ISRAEL non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Source officielle
CC

civ2

60794b4d9ba5988459c42a03

Cassation

21 avril 1982

21 avril 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE DIVORCE DES EPOUX D..., TOUS DEUX DE CONFESSION ISRAELITE, AYANT ETE DEFINITIVEMENT PRONONCE, M D..

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

modéré, l'Islam intégriste, l'Islam conservateur et non conservateur, tu peux créer autant de différence mais c'est une seule religion, un seul Coran, une seul source » ; « la corruption morale des israélites

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201649

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

et que les témoins entendus privilégiaient l'hypothèse d'un tir israélien, en provenance "très probablement" d'une position tenue par l'armée israélienne, de l'autre

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2ab

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

au 30 septembre 1989, participation que l'Oréal devait racheter et, d'autre part, de trancher le litige opposant les parties à propos de la cession par la société Paravision à Jean Z... des droits israéliens

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1a5

Cassation

17 octobre 1974

17 octobre 1974

(FRANCOIS) ; 2° L'ETAT D'ISRAEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 11 JUILLET 1973, QUI A CONDAMNE X...

Source officielle
CC

civ1

607940e89ba5988459c3f918

Cassation

1 décembre 1970

1 décembre 1970

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE AIR NAUTIC, QUI EFFECTUE DES TRANSPORTS AERIENS A LA DEMANDE, SPECIALEMENT PAR VOIE D'AFFRETEMENT, A PASSE AVEC L'ISRAEL

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c43091

Cassation

16 avril 1985

16 avril 1985

A..., CITOYEN ISRAELIEN DEMEURANT EN ISRAEL, A SIGNE DANS SON PAYS, EN SA DOUBLE QUALITE DE PRESIDENT ET TRESORIER D'UN CONGRES INTERNATIONAL QUI DEVAIT SE TENIR A TEL AVIV DU 20 AU 23 OCTOBRE 1980, UN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC001395115

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

March 2015, Having regard to the friendly settlement agreement reached by the parties, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Abdel Nabi Mohamed Abu Aziz, is an Israeli

Source officielle
CC

civ1

60794b4d9ba5988459c429f0

Cassation

15 juin 1982

15 juin 1982

ET MME ADELE A., L'UN ET L'AUTRE DE NATIONALITE SYRIENNE ET DE CONFESSION ISRAELITE, SE SONT MARIES, LORS D'UN SEJOUR EN ITALIE, SELON LES REGLES DE LA LOI MOSAIQUE, AUX TERMES D'UNE KETOUBA DRESSEE, LE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0404DEC001718504

Admin. suprême

4 avril 2006

4 avril 2006

During the years 1984 to 1988, he was imprisoned in Israel due to his participation in demonstrations.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144990

Admin. suprême

19 mai 2014

19 mai 2014

(İsrailli vicdani retçilerin yanındayız)   ».

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424894

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

demande de mise en liberté d'Evgane X..., placé sous écrou extraditionnel le 29 janvier 2003 ; "aux motifs "qu'il offre des garanties de représentation en France ; que cependant, de nationalité israélienne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Yvan C..., lequel effectuait sans être déclaré des travaux de bâtiment pour le compte des sociétés Sofereno et HD travaux, soit à des courtiers israéliens qui avaient prospecté de la clientèle en dehors

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495215.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

et ressortissants israéliens ayant pour projet de se rendre au salon EUROSATORY.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001321209

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

; 2004 in Netanya, Israel.

Source officielle
CC

comm

6079d3739ba5988459c59646

Cassation

30 juin 1981

30 juin 1981

Y..., RESSORTISSANTS FRANCAIS, SE SONT PORTES CONJOINTEMENT CAUTION ILLIMITE POUR LA SOCIETE ISRAELIENNE LIKA AFRELA YARN LIMITED (LA SOCIETE LIKA) DONT ILS ETAIENT LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES, AU PROFIT

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