Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde avocat de la SOCIETE ANONYME "LA BELLE JARDINIERE", - les conclusions de M. Z.... Martin, Commissaire du gouvernement.

enregistré à son secrétariat le 1er avril 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la ou des décisions portant nomination des candidats admis au poste de jardinier

à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à la brasserie Tanoa pour l'année 2016 pour l'installation de jardinières

de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu la convention collective nationale des jardiniers

[P] a été engagé le 1er juillet 1975 par la Mutuelle générale de l'éducation nationale en qualité de jardinier, son contrat de travail étant transféré le 3 juin 2013 à la société Mugo Les Jardins d'Olivier

Il lui reproche également d'avoir embauché aux frais de la société un jardinier gardien.

Y... le 13 octobre 1997 en qualité d'ouvrier jardinier, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 8 novembre 2001 ; qu'il a été déclaré le 4 novembre 2002, à l'issue d'une visite médicale

X... a été engagé le 2 mars 1992 en qualité de jardinier par la société Dactim, selon contrat à durée déterminée ; que l'employeur lui a notifié que son contrat prendrait fin le 30 septembre 1994 ; que

Z... l'a alors assignée devant le conseil de prud'hommes pour lui demander paiement d'une indemnité de préavis de démission, en vertu de la convention collective du 9 juin 1986 "jardiniers et gardiens

[X] a été engagé en qualité de jardinier le 4 août 1993 par l'association Service pour l'entretien des sépultures militaires allemandes (l'association Sesma Volksbund). 2.

trois pièces principales situé au rez-de-chaussée et premier étage d’un bâtiment ABC comprenant au rez-de-chaussée une salle de séjour, cuisine ouverte aménagée et équipée, un cellier, terrasse et jardinet

[G] a été engagé le 15 février 1996 par la société La Vaucouleurs golf club, en qualité de « green keeper » (jardinier chef), statut cadre. 2.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 13 juillet 2013, Mme X..., employée comme jardinier par la commune de

La société Margot a présenté une demande reconventionnelle de livraison et installation de quatre jardinières manquantes. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

sa proximité avec un aire de jeux ; que de plus la protection alléguée par le prévenu au-dessus du portillon d'accès au bassin n'était pas en place le jour des faits alors que ni Albert Z..., ni le jardinier

affirmant que le golf de [Localité 9] "n'est pas une entité économique", sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si le personnel affecté à l'activité golfique (directrice, agent d'entretien, jardiniers

tribunal de grande instance de Grasse a condamné sous astreinte la société Arethuse a retirer de la terrasse constitutive de parties communes à jouissance exclusive et privative, l'intégralité des jardiniéres

la réalité, au 18 août 1999, date de l'attestation, des relations pour le moins délicates qu'elle avait avec le couple A...dans les mois précédant leur licenciement, avec Ezilda C... et d'autres jardiniers