Raymond, contre l'arrêt n° 903 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1991 qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 9 amendes de

[L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2023, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende,

par conjoint ; que le16 octobre 2009 par la cour d'appel de Metz à soixante jours-amende à 15 euros pour violences aggravées avec ITT de moins de huit jours, le 12 novembre 2010 par le tribunal correctionnel

où la présente décision sera définitive et passé ce délai, sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; "et aux motifs adoptés que les faits ont été commis alors que M.

de 500 euros ; "alors que, selon l'article 5 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie, sont amnistiés les délits qui ont été ou seront punis de peines d'amendes ou de jours-amendes ;

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1990 qui pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 500 francs et a prononcé

X..., âgé de 45 ans, sans profession, a déjà été condamné trois fois : en 2012 pour vol aggravé à une peine de jours-amende, en 2016 pour refus d'obtempérer à trois mois d'emprisonnement avec sursis et

Franck, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, en date du 21 novembre 2001, qui, pour mauvais traitement à animal domestique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

7 janvier 1994, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions délictuelles à la réglementation de la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 amendes

, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte, la seconde à 30 000 euros d'amende, a ordonné la fermeture de l'établissement.

contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2022, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et au code de l'environnement, l'a condamné à 3 000 euros d'amende

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 juin 2001, qui, pour violence avec arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende, et 5

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 janvier 2000 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné, sous

MARLOT Micheline, épouse BRIKI, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1990, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende

Rémy X... à une amende de 25 000 euros et, y ajoutant, a rejeté la demande de confusion des peine de M. X... ; "aux motifs que, sur la peine de M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 novembre 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné

Wolfgang, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné,

[L] [S] du chef de contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 300 euros. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.