de l'exécution, la mainlevée de la saisie opérée par la société Aspen des parts sociales qu'elle détenait dans le capital de la société Falcon ; que Mme X... a interjeté appel du jugement du juge de l'exécution

Par jugement du 8 novembre 2018, le juge de l'exécution a déclaré irrecevable la déclaration de surenchère.C'est la décision attaquée.

troisième branches : Vu les articles L. 311-12-1, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire et 67 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une ordonnance d'un juge

, et que la société Joseph devait saisir le juge de la saisie immobilière et non le juge de l'exécution selon la procédure de droit commun, peu important que le débiteur ait saisi le juge de l'exécution

Mme X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la bonne foi du débiteur se présume ; qu'il s'ensuit que le juge de l'exécution ne peut relever d'office son absence

X... avait relevé appel d'un jugement par lequel un juge de l'exécution, moyennant constitution d'une caution bancaire, avait donné mainlevée de l'inscription d'hypothèque provisoire consentie sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de

Le juge de l'exécution, saisi de la contestation d'une mesure d'exécution, n'étant tenu de statuer au fond que sur la validité et les difficultés d'exécution des titres exécutoires qui sont directement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2022) et les productions, par une ordonnance du 17 décembre 2019, un juge de l'exécution a autorisé la Société générale (la banque), qui avait consenti un prêt à M.

des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (juge de l'exécution, tribunal de grande instance d'Angoulême, 16 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Bobigny

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'ordonnance attaquée (juge de l'exécution, tribunal de

Jean-Yves X..., domicilié [...]                                      , contre le jugement rendu le 26 août 2016 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, dans le litige

DE LA RUE ALBE, BATIMENT A.1, A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT PRONONCE UNE ASTREINTE CONTRE L'ETAT EN VUE D'ASSURER L'EXECUTION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 29 MARS 1984

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2016) et les productions, que sur autorisation d'un juge

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence du juge de l'exécution, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire

de l'exécution de Strasbourg pour obtenir l'annulation de ces avis ; que le 29 novembre 1995, ce dernier s'est déclaré incompétent au profit du juge de l'exécution de Sélestat, qui, par jugement du 1er

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2000), qu'un juge de

Z..., copartageant, a demandé à un juge de l'exécution de liquider l'astreinte prévue à son profit ; que le juge de l'exécution ayant rejeté sa demande, M.

émis à son encontre par le Crédit municipal de Toulon (le Crédit municipal) ; qu'il a ensuite contesté devant un juge de l'exécution une saisie-vente pratiquée contre lui par le Crédit municipal sur le