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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203184_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La société Mecamax exploite, sous l'enseigne " Ma Nouvelle Laverie ", une laverie automatique en libre-service située 38 Place Napoléon III à Brest.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310121
9 mars 2022
9 mars 2022
la structure ou à la solidité de l'ouvrage principal ne peuvent être considérés comme des travaux entraînant un changement de disposition ou de modification du gros oeuvre et que l'édification d'une laverie
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630688
22 mars 1991
22 mars 1991
." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux d'un montant de 60 600 F effectués sur des locaux affectés à un usage commercial et dont l'objet était de transformer une laverie automatique
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708a
26 mai 2004
26 mai 2004
Y... et son épouse ont acquis le 3 Janvier 1976 un fonds de commerce de laverie automatique comprenant le droit au bail d'un local situé 3, place de Bretagne à RENNES.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : - le lave-linge, le sèche-linge, le système de régulation automatique du niveau de l'eau, la table de finition pour le repassage, la cabine de détachage, la housseuse de vêtements
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dfb7cdc6046d47f464ad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le débiteur est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : [Numéro identifiant 1] et exerce une activité de Laverie automatique au [Adresse 2].
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212742_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B travaille dans une laverie-automatique en Grèce et qu'il paye un loyer chaque mois pour un logement, il n'a donc pas vocation à travailler ou s'installer en France mais qu'il rendait seulement visite
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2203256_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
incapacité à faire face aux charges du loyer alors qu'il a toujours honoré ses loyers à ce jour ; - le logement qu'il occupe actuellement ne répond plus à ses attentes et qu'il subit les nuisances d'une laverie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01738
28 septembre 2010
28 septembre 2010
produisait aucun justificatif de ses prétendus frais de pressing, l'attestation qu'il versait aux débats se bornant à indiquer qu'il "est client depuis de nombreuses années et fréquente à ce jour notre laverie
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037376644
30 août 2018
30 août 2018
Ils soutiennent que : - la carence des autorités a porté une atteinte grave et manifestement illégale à leur droit au respect de la dignité de la personne humaine, à l'interdiction de subir des traitements
Source officielleVENDREDI
69a9bcdacdc6046d47a0e274
9 janvier 2026
9 janvier 2026
J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 7 mars 2024, Monsieur [P] [D], entrepreneur individuel, spécialisé dans la vente, l'installation et le dépannage de matériels industriels d'exploitation de laverie
Source officielle8ème chambre
63b67732a853827c9026d0dd
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle exerce dans les lieux loués une activité de blanchisserie (entretien du linge, lavage, repassage de façon industrielle, laverie automatique et activité de retouche).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200917_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
novembre suivant, l'association AIPECV a demandé au préfet du Gard de dresser un procès-verbal d'infraction concernant la construction d'une station-service, d'une baraque à frites, d'une clôture et d'une laverie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6032273194c52e5e3d6974c8
5 avril 2018
5 avril 2018
PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 21 février 2012, la société L'AVENTURE IMMOBILIÈRE, exerçant une activité d'agent immobilier, concluait un mandat de vente portant sur la cession d'un fonds de commerce de laverie
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212931_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Marss, qui exploite sept laveries automatiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014, 2015 et 2016 pour l'impôt
Source officielleciv3
Sur l'irrecevabilité du pourvoi dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2009:C300731
3 juin 2009
3 juin 2009
SARL Ovive n'était pas un changement structural dans la nature du commerce autorisé en raison de la présence d'une teinturerie en un autre lieu de la copropriété ; qu'une teinturerie n'est pas une laverie
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6164146fd041e6bd7697c0ed
25 février 2010
25 février 2010
Réaumur Automatic, Rapid Service, Laverie Teinturerie de la tour d'Auvergne, Teinturerie le Fleuron et Tous Services ont pour objet une activité de teinturerie, pressing, laverie automatique, nettoyage
Source officielleService des référés
677ecfd7b01eea4cf01a40c6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ces locaux étaient exploités par une laverie automatique.
Source officielle8ème chambre 2ème section
661041a9c9ea95b316fe1e1a
4 avril 2024
4 avril 2024
est non exhaustive : - Restaurant de quelque nature qu’il soit - Atelier de préparation culinaire - Bars - Etablissements de nuit - Activités à caractère sexuel ou para sexuel - Pressing - Laverie
Source officielleREFERES
6865a76b72b7e1b6bf1e3800
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEBOUTER la société LIGERIS de sa demande d'article 700 du Code de procédure civile,JUGER que chacune des parties conservera ses dépens Il expose avoir connu des difficultés d’exploitations pour sa laverie
Source officiellePage 4 sur 50