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13 233 résultats pour « libellé des bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300482

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

[B], se sont bornés à indiquer que « M.

Source officielle

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TJ

ST AVOLD REFERE

6a10adb4cdc6046d479be51b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de commande.

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404ddf

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le paiement doit être fait au créancier ou à quelqu'un ayant pouvoir de lui; que l'acheteur n'est donc libéré

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248c0

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

bons 981803 et 981650 du 26 janvier 1999 également signés (D 185) ; qu'Emmanuel A... produisant deux bons signés du jour de la livraison contestée, les faits de faux et usage concernant des bons antérieurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300083

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de parcelles de terres en herbe sans l'autorisation du bailleur d'établir que ces agissements n'ont pas été de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100160

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Invoquant des irrégularités du bon de commande et des fautes du prêteur, elle a assigné ce dernier et le liquidateur judiciaire du vendeur en nullité des contrats de vente et de prêt, ainsi qu'en restitution

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a80

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Z... a fait délivrer, le 10 septembre 1993, un commandement de payer des loyers aux époux X..., ses locataires; qu'il les a ensuite assignés pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a78

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

les griefs suivants : problèmes de standard (relations avec la clientèle, relation avec le personnel), problème d'organisation de travail, désorganisation des services, problème de contrôle (courrier, bons

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d00f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Roche sur cette centrale était d'être livreur de collection ; qu'enfin l'article 5 du contrat précise que la commission est due sur les commandes menées à bonne fin par encaissement du prix ; qu'ainsi

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

69d93c0ccdc6046d47cd31d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire rendu le 28 novembre 2024, le tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois a : « CONSTATE que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100519

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

, et rester en possession d'un double de chaque bon de commande, qu'ils produisent d'ailleurs à leur dossier ; que l'examen du verso de ces documents permet de constater que les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00409

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

de commande et reçu une première facture ; qu'après la constitution de la société Mark Elec afin d' exploiter la centrale, la société Spie a établi un avoir du montant de cette facture au profit de la

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c408cdc6046d47889282

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] [Q] et Mme [R] [T] aux dépens qui comprendront les frais du commandement de payer, - statuer à nouveau concernant les dispositions litigieuses, - constater la bonne foi de Mme [T], À titre principal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

(cf., D43, D51, D53, D57, D161) ; qu'alors que les commandes comme les bons de livraisons étaient établis au nom de l'Afpa, ces fausses factures leur ont été remises afin d'accréditer l'apparence de commandes

Source officielle
CC

soc

êt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes dirigéesc/M. Y

613722dbcd580146774025a8

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Y..., admis le bien fondé de la prétention du salarié sur sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, que les juges du fond ont constaté qu'il était bien versé aux débats un bon de commande pris

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e1bcdc6046d47479ba1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] [P] d'avoir volontairement quitté le logement deux mois après la signification du commandement d'avoir à libérer les lieux, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son fait,

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742258f

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

de commande et le bon de participation sont imprimés sur une page unique et séparés par un pointillé indiquant qu'ils peuvent être détachés l'un de l'autre, alors que l'article L 121-37 du Code de la

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f1

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

de commande versé aux débats démontre que la société française de diffusion et de documentation (SFDD) a contracté avec Reynolds Tobacco France et que c'est cette société qui l'a chargée, le 1er février

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a492cdc6046d479b332d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de payer, - dire que la défenderesse est de bonne foi, - dire qu’elle est disposée à libérer le logement dès qu’un relogement adapté lui sera proposée, - fixer une indemnité d’occupation à un montant

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff1ecdc6046d47af78b7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [N] [C] conclut à la validité du commandement de quitter les lieux.

Source officielle