[U] indique l'avoir vu, avant la collision, doubler en franchissant une ligne continue.

administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 26 décembre 2025 en vue du recouvrement de la somme de 375 euros correspondant au montant de l’amende forfaitaire majorée pour franchissement d’une ligne

Il fait valoir que si Monsieur [M] a pu entreprendre de tourner à gauche c’est bien qu’il n’y avait pas de ligne continue.

visés au moyen " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'Elsa X..., dont l'automobile était en stationnement au bord d'une route comportant deux voies séparées par une ligne

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 24 octobre 1997, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé la suspension

intégrale de son préjudice ; "alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction adopter les motifs du jugement retenant que la zone de choc des deux véhicules se situait au-delà de la ligne

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 22 mai 2015, qui, pour circulation d'un véhicule sur la partie gauche de la chaussée et franchissement d'une ligne

A B : 1°) conteste l'avis de contravention n° 6083995227 émis à son encontre le 23 avril 2024 au titre d'une infraction au code de la route tenant au franchissement d'une ligne continue par le conducteur

continue qui lui interdisait théoriquement de le faire, ou au besoin, de s'arrêter complètement ; que, plutôt que de franchir la ligne continue, il a préféré, en quelque sorte, heurter violemment le

qu'un témoin, Annie Z..., entendue le lendemain, déclarait que, se dirigeant vers Hyères, elle avait vu le véhicule BMW venir face à elle à vive allure, dépassant les autres véhicules en franchissant la ligne

: - il n’a jamais reçu l’avis initial de contravention ; - il conteste la matérialité de l’infraction qui lui est reprochée puisqu’il a été dans l’obligation d’effectuer un léger chevauchement de ligne

Laurent, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 2e chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, pour franchissement de ligne continue, l'a condamné à 200 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

au déport du véhicule conduit par le prévenu hors de son couloir de circulation ", c'est-à-dire que le délit de blessures involontaires est la conséquence de la contravention de franchissement d'une ligne

H..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PUTEAUX, en date du 26 novembre 2015, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

contre le jugement du tribunal de police de LAON, en date du 19 mars 2018, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

[L] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 juin 2015, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 375 euros d'amende ; Vu l'article 567

[C] [P], contre le jugement de la juridiction de proximité d'ANGERS, en date du 9 janvier 2015, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article

D..., contre l'arrêt de la juridiction de proximité de PRIVAS, en date du 19 janvier 2016, qui, pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule, l'a condamné à 135 euros d'amende