X... a vendu à Mme Y... une cuisinière à gaz moyennant le prix de 500 francs ; qu'en examinant celle-ci, les parties ont découvert à l'intérieur cinq lingots d'or, des titres au porteur, un sac de pièces

contestées afférentes à des remboursements d'emprunts, à des primes d'assurances sur la vie et au paiement d'impôts, d'une part l'acquisition, grâce à des fonds personnels, de divers biens immobiliers, de lingots

L'AMENAIENT A RECONNAITRE L'ACHAT EN FRANCE POUR LE COMPTE D'UN TIERS DE 9 LINGOTS D'OR QU'IL AVAIT EXPORTES EN CONTREBANDE LE 28 DECEMBRE 1977 VERS LE MAROC PAR LE MEME BUREAU DE DOUANE DE BEHOBIE EN

conventions frauduleuses dont il aurait tiré un bénéfice illicite ; "alors que la Cour, qui constatait que Z... ne pouvait s'expliquer sur l'origine des fonds portés sur le compte bancaire, ni sur les lingots

B déclare avoir cédé, le 19 novembre 2020, des lingots d'or qu'il avait acquis le 14 décembre 2018 et qu'il détenait en Suisse.

les faits et qui a souverainement jugé en réponse au moyen soulevé par le requérant qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte dans l'établissement de cette balance-espèces du produit d'une vente de lingots

part active à la commission de la fraude fiscale dont les conséquences pécuniaires devaient être supportées par la succession en ouvrant des coffres-forts en qualité de prête-nom pour y dissimuler les lingots

mère lui revenant et ne devait pas, dès lors, être regardée comme un revenu ; Considérant, en second lieu, que les deux documents bancaires produits par le contribuable, relatifs à la vente de trois lingots

Jean-Jacques Y..., le Tribunal lui a donné acte que l'épisode de son ouvrage relatif aux circonstances du décès d'Hélène de X..., décrit comme ayant été provoqué par la chute d'une valise remplie de lingots

décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mmes A... et B... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui les a condamnées à verser aux consorts Z... la contre-valeur de 37 lingots

placement de son argent avec un intérêt de l'ordre de 12 %, lui a remis des bons de caisse qui ont été négociés pour un montant de 350 000 francs ; qu'à titre de garantie, il lui a été remis des lingots

B A ; 2°) à titre subsidiaire, de dire que le cours à retenir pour l'évaluation des pièces et des lingots d'or, est celui du 4 mai 2015 et non pas celui du 30 avril 2015 et dire qu'il y a lieu de tenir

SOCIETE MARAIS ET CIE, AGISSANT SUR L'ORDRE DE LA COMPAGNIE DES METAUX PRECIEUX, REMIT LE 23 FEVRIER 1970 A L'AGENCE DE LA SOCIETE HERNU PERON, A L'AEROPORT D'ORLY, QUINZE CAISSETTES CONTENANT DES LINGOTS

société Gold Cash Market avait établi, au nom de la même bénéficiaire, Mme B, deux bordereaux de vente portant le même numéro 106, concernant la même opération, à savoir l'achat par la société d'un lingot

Y... de justifier de l'acquisition, en 1977, de pièces et lingots d'or qu'il avait ensuite revendus ; que l'administration ayant estimé insuffisamment probante l'attestation délivrée par l'agence locale

et de trois lingots d'or «' n'étant corroborées par aucun élément objectif, aucun enseignement ne pouvant par ailleurs être tiré du testament du 23 décembre 2012 souscrit par M.

par lui en 1980, par des dons manuels, il ne l'établit pas ; que s'il ressort des pièces produites que la somme de 271 747 F dont son compte bancaire a été crédité en mai 1980 provient de la vente de lingots

Louis X..., à l'occasion de l'examen de sa déclaration de revenus de l'année 1981, des justifications sur l'origine des barres et lingots d'or, des diamants et des devises étrangères dont la détention