Y..., député ; qu'elle avait donné son accord pour figurer sur la liste de candidats que le parlementaire constituait en vue des élections municipales de la commune de Saintes du mois de mars 2001 ; qu'elle

Le 13 janvier 2020, l'Union départementale des syndicats FO du Pas-de-Calais a déposé ses listes de candidats (titulaires et suppléants aux 1er et 2ème collèges) en vue des élections devant se tenir le

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peuvent, sous le prétexte d'en déterminer le sens, modifier les dispositions de celle-ci ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, par jugement du 5 janvier 1998, un tribunal d'instance a dit qu'une liste

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tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège du conseil de prud'hommes ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., agissant en qualité de mandataire de la liste

jusqu'au 4 mai 2017 à 17h ; que le 4 mai 2017, après deux tentatives à 15h45 et 16h15, pour lesquelles la société a refusé les listes au motif qu'elles faisaient figurer sur une même liste les candidats

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