1989 en classe 12, a, après rupture de ses relations commerciales avec la société Trekking, distributeur de fait de ses produits, concédé le droit exclusif d'exploiter la marque Edel et d'utiliser son logo

que l'arrêt attaqué a déclaré illicite la publicité "Marlboro" et condamné de ce premier chef X... à une amende de 200 000 francs, ainsi qu'à des dommages-intérêts du même montant envers le comité national

des époux X..., acquéreurs d'un lot, le tribunal de grande instance de Montpellier a nommé M.

selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 3 mars 2017), que les sociétés Fascom international et Ah Sing investissements sont propriétaires, à Saint-Denis, de parcelles sur lesquelles elles ont créé un lotissement

somme de 5 000 francs par insertion ; "aux motifs que le procès-verbal du 2 juillet 1996 fait ressortir que le laboratoire Cerval mentionnait sur ses certificats d'étalonnage et autres documents un logo

l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., 8 / de la société Union travaux, dont le siège est ..., 9 /de la société Marceau TP, dont le siège est ..., 10 / de l'association syndicale du lotissement

Le 17 juillet 2014, le bureau de douanes du Lamentin a informé la société Renault de la retenue douanière d'environ 100 clés présumées contrefaite de la marque figurative "Logo Losange" ayant fait l'objet

définissant les "fonctionnalités" et les caractéristiques requises des logiciels d'élaboration des feuilles de soin électroniques et subordonnant leur mise sur le marché à l'obtention auprès du Centre national

angle droit pouvant s'assimiler à des lettres G ; qu'ils produisent une impression d'ensemble de nature à créer un risque de confusion dans l'esprit du consommateur d'attention moyenne avec le notoire logo

Z... une société à responsabilité limitée dénommée société X... à qui il a déclaré donner en location-gérance son "fonds de commerce de courtier en loterie nationale et loto"; qu'une mésentente étant survenue

; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, statuant en référé (Lyon, 9 mai 1996), que la société Groupe atlantis participation (société GAP) a effectué, le 3 avril 1990, à l'Institut national

ensemble Bellevue-La Clef des Champs, 71000 Autun, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque nationale

entre la société Exapaq Forez et les "sous-traitants" s'inscriraient nécessairement dans le cadre du contrat type de location de véhicules avec chauffeurs prévu par la loi du 30 décembre 1982, dite Loti

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société nationale des JEUX ET LOTERIES FRANCE-LOTO, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine

. ; Attendu que pour dire que les consorts B... étaient propriétaires indivis de la parcelle B 311 actuellement cadastrée B 438 au lieudit Neruccio, à l'exception de l'emprise du lotissement propriété

Jean-Antoine Gianno, demeurant Lotissement Tintorajo, 20600 Furiani, 26 / de M. Christian, André Vincensini, demeurant 23, rue Luce De Casabianca, 20200 Bastia, 27 / de M.

central émanait de la fédération nationale, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par la salariée, si l'employeur n'avait pas adressé à la salariée une lettre en date du 26 décembre 2011

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 98-45.589, D 98-45.590, E 98-45.591 formés par : 1 / Electricité de France - service national