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84 résultats pour « magnétophone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0902REP001483889

Admin. suprême

2 septembre 1992

2 septembre 1992

La conversation a été enregistrée au moyen d'un magnétophone fourni par le commissaire.

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’usage des appareils de radio, de télévision, des chaînes Hi-Fi, des électrophones, magnétophones et magnétoscopes, est autorisé, sous réserve de l’observation des règlements administratifs et à la condition

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0318JUD002406903

Admin. suprême

18 mars 2014

18 mars 2014

Un fonctionnaire fut donc présent lors de l’entrevue, la conversation entre le requérant et ses avocats fut enregistrée sur magnétophone et les documents apportés par les avocats furent soumis au juge

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0829DEC001941592

Admin. suprême

29 août 1994

29 août 1994

(environ 1600 FF) en billets, ainsi qu'un magnétophone et deux montres avaient disparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545f

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

nouveau code de procédure civile) ; Attendu que les experts ne peuvent procéder à aucune transcription, a fortiori annexée à leur rapport ; que s'ils peuvent aider leur mémoire par l'usage d'un magnétophone

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00684_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

bilatérale, et établit avoir acquis postérieurement à la date de consolidation de son état de santé, une machine à lire, un lecteur de livre audio, un porte-clés montre, une canne canadienne, un magnétophone

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0606DEC001544089

Admin. suprême

6 juin 1991

6 juin 1991

          Le lendemain, en accord avec le procureur de la République de Draguignan, B. accepta d'être porteur d'un appareil d'enregistrement magnétophonique fourni

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0416DEC005849600

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

Toutefois, les parties n’ont pas réitéré lors de l’audience publique, leurs demandes de reproduction par magnétophone des enregistrements remis.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001483889

Admin. suprême

5 mars 1991

5 mars 1991

  J'ai procédé à son         enregistrement à l'aide d'un magnétophone, j'ai conservé         la bande de cet enregistrement,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0906DEC005849600

Admin. suprême

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Toutefois, les parties n’ont pas réitéré lors de l’audience publique, leurs demandes de reproduction par magnétophone des enregistrements remis.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0218JUD005849600

Admin. suprême

18 février 2003

18 février 2003

Toutefois, les parties n’ont pas réitéré, lors de l’audience publique, leur demande d’audition sur magnétophone des enregistrements remis.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1968:0719DEC000246565

Admin. suprême

19 juillet 1968

19 juillet 1968

requérant lui-même a essayé d'enregistrer sur bande magnétique l'entretien du .. septembre 1962, mais en vain, M. l'a découvert au début de leur conversation et a demandé au requérant d'arrêter le magnétophone

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC006699001

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

Toutefois, les parties n’ont pas réitéré lors de l’audience publique, leurs demandes de reproduction par magnétophone des enregistrements remis.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD003284296

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

    Le tribunal d'arrondissement décida de plus que le requérant ne pourrait pas venir accompagné à ces rencontres, ni procéder à des enregistrements sur magnétophone, et encore moins filmer

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1124JUD000906380

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Avant et pendant l’audience tenue à cette date, le prévenu contesta l’exactitude de la transcription des débats de première instance et demanda à entendre l’enregistrement sur magnétophone.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0214DEC001471889

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

        Le Gouvernement fait remarquer à cet égard que le colis confisqué contenait un transformateur électrique et un magnétophone, objets pour lesquels le requérant n'avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10307

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Elle m'a expliqué que, dans sa jeunesse déjà, elle s'enregistrait sur un magnétophone en disant « maman, si tu écoutes ce message, c'est que je ne serai plus là ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

soutient de manière inopérante avoir respecté l'article 15 alinéa 3 du règlement de copropriété en date du 9/01/1990 qui dispose : "l'usage des appareils de radio, de télévision, des électrophones et magnétophones

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2e

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

l'eurl Arsenal Guns soutient que les policiers se sont présentés d'initiative, et qu'ils en ont attendu la fin ; que cet entretien n'a donc pas été détourné de son objet ; que l'enregistrement sur magnétophone

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC004346798

Admin. suprême

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Le début de l’enregistrement est effectué en présence d’un mainate (ou oiseau similaire) dont les cris provoquent la saturation du magnétophone.

Source officielle