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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0902REP001483889
2 septembre 1992
La conversation a été enregistrée au moyen d'un magnétophone fourni par le commissaire.
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2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf9
15 octobre 2024
L’usage des appareils de radio, de télévision, des chaînes Hi-Fi, des électrophones, magnétophones et magnétoscopes, est autorisé, sous réserve de l’observation des règlements administratifs et à la condition
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0318JUD002406903
18 mars 2014
Un fonctionnaire fut donc présent lors de l’entrevue, la conversation entre le requérant et ses avocats fut enregistrée sur magnétophone et les documents apportés par les avocats furent soumis au juge
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0829DEC001941592
29 août 1994
(environ 1600 FF) en billets, ainsi qu'un magnétophone et deux montres avaient disparu.
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545f
23 novembre 2000
nouveau code de procédure civile) ; Attendu que les experts ne peuvent procéder à aucune transcription, a fortiori annexée à leur rapport ; que s'ils peuvent aider leur mémoire par l'usage d'un magnétophone
3ème Chambre
DCA_22NT00684_20230623
23 juin 2023
bilatérale, et établit avoir acquis postérieurement à la date de consolidation de son état de santé, une machine à lire, un lecteur de livre audio, un porte-clés montre, une canne canadienne, un magnétophone
ECLI:CE:ECHR:1991:0606DEC001544089
6 juin 1991
Le lendemain, en accord avec le procureur de la République de Draguignan, B. accepta d'être porteur d'un appareil d'enregistrement magnétophonique fourni
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0416DEC005849600
16 avril 2002
Toutefois, les parties n’ont pas réitéré lors de l’audience publique, leurs demandes de reproduction par magnétophone des enregistrements remis.
ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001483889
5 mars 1991
J'ai procédé à son enregistrement à l'aide d'un magnétophone, j'ai conservé la bande de cet enregistrement,
ECLI:CE:ECHR:2001:0906DEC005849600
6 septembre 2001
ECLI:CE:ECHR:2003:0218JUD005849600
18 février 2003
Toutefois, les parties n’ont pas réitéré, lors de l’audience publique, leur demande d’audition sur magnétophone des enregistrements remis.
ECLI:CE:ECHR:1968:0719DEC000246565
19 juillet 1968
requérant lui-même a essayé d'enregistrer sur bande magnétique l'entretien du .. septembre 1962, mais en vain, M. l'a découvert au début de leur conversation et a demandé au requérant d'arrêter le magnétophone
ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC006699001
12 mars 2002
ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD003284296
27 juin 2000
Le tribunal d'arrondissement décida de plus que le requérant ne pourrait pas venir accompagné à ces rencontres, ni procéder à des enregistrements sur magnétophone, et encore moins filmer
ECLI:CE:ECHR:1986:1124JUD000906380
24 novembre 1986
Avant et pendant l’audience tenue à cette date, le prévenu contesta l’exactitude de la transcription des débats de première instance et demanda à entendre l’enregistrement sur magnétophone.
ECLI:CE:ECHR:1992:0214DEC001471889
14 février 1992
Le Gouvernement fait remarquer à cet égard que le colis confisqué contenait un transformateur électrique et un magnétophone, objets pour lesquels le requérant n'avait
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10307
20 mars 2019
Elle m'a expliqué que, dans sa jeunesse déjà, elle s'enregistrait sur un magnétophone en disant « maman, si tu écoutes ce message, c'est que je ne serai plus là ».
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc
21 novembre 2007
soutient de manière inopérante avoir respecté l'article 15 alinéa 3 du règlement de copropriété en date du 9/01/1990 qui dispose : "l'usage des appareils de radio, de télévision, des électrophones et magnétophones
6253cbebbd3db21cbdd8ea2e
3 janvier 2012
l'eurl Arsenal Guns soutient que les policiers se sont présentés d'initiative, et qu'ils en ont attendu la fin ; que cet entretien n'a donc pas été détourné de son objet ; que l'enregistrement sur magnétophone
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC004346798
24 janvier 2002
Le début de l’enregistrement est effectué en présence d’un mainate (ou oiseau similaire) dont les cris provoquent la saturation du magnétophone.