Elle est adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal au maire de la commune ou déposée contre décharge à la mairie.

Jean-Louis , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, notamment, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 15 000 euros

notamment, un rapport de présentation sur les modalités de détermination des indemnités de fonctions pouvant être allouées aux élus et le projet de délibération relative aux indemnités de fonctions du maire

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, M. E, M. C et M.

Il a obtenu une carte de séjour temporaire mention " salarié " valable du 28 mars 2021 au 27 mars 2022. M.

le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci et, à Paris, du maire, d'un

ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci

A, ressortissant ghanéen né le 6 mai 1987, déclare être régulièrement entré en France le 20 février 2013, muni d'un visa Schengen valable du 13 février 2013 au 6 mars 2013.

Par une délibération du 24 mars 2022, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a décidé d'acquérir les biens, terrains et dépendances du cinéma l'Excelsior, cadastrés AB 9 à 12, et a autorisé son maire

ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y a plusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation avec celles-ci

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M.

SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée par la SELARL DULATIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Commune DE [...] prise en la personne de son Maire

maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement ou de leur suppléant désigné par le Conseil de Paris ; 2° De deux personnalités qualifiées désignées par le préfet ou, à Paris,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2020 et 30 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Ménandière, M. A B, M.

En premier lieu, l’arrêté du 8 mai 2025 qui comporte la décision attaquée a été signé par Mme B...

l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France qui a été rendu avant le dépôt de pièces complémentaires alors, qu'en tout état de cause, il ne s'agit que d'un avis simple qui ne liait pas le maire

Le maire de Quiéry-la-Motte a retenu sa candidature et, a par un courrier du 18 mai 2020, invité le maire de Wattignies à accepter la mutation de l'intéressée à compter du 1er juillet 2020.

dans son arrêté du 11 mai 2023.

Répertoire national des élus enregistrent les données relatives, respectivement, aux candidats aux scrutins organisés pour l'élection, notamment, des conseillers municipaux et aux titulaires d'un mandat de maire

du 23 juin 2022 sous un tel format ouvert et exploitable ; 2°) d'enjoindre au maire au maire de Savigny-sur-Orge de publier sur le site internet de la ville, en format ouvert, les procès-verbaux du