vieillesse servie par la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse), a sollicité le 8 août 2003 une majoration

de pension pour conjoint à charge au titre de l'inaptitude au travail de son épouse Mme Zohra Y... ; AUX MOTIFS QUE M.

[V] ayant omis de signaler son changement de situation matrimoniale (veuvage) ce qui a eu des conséquences sur le montant de ses droits.

en ce qui concerne les non-salariés agricoles ayant cessé d'exploiter plus d'un certain nombre d'hectares déterminé, bénéficie d'une allocation supplémentaire dans les conditions ci-après ; que la majoration

prestations servies par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes à savoir une pension vieillesse à compter du 1er mai 1982, un complément de retraite ainsi qu'une majoration

La majoration pour conjoint à charge servie par un régime d'assurance vieillesse de salariés est considérée comme un avantage de vieillesse servi au conjoint à charge pour l'application du présent chapitre

Elle fait valoir que le requérant ne l’a pas informé de son changement de résidence malgré son engagement à ce titre résultant de la signature du formulaire réglementaire de demande d’ASPA.

Il bénéficie également de la majoration pour conjoint à charge, du complément de retraite et de l’allocation supplémentaire pour conjoint depuis le 1er avril 1998, ainsi que de l’allocation supplémentaire

décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 20 janvier 1999), que la caisse régionale d'assurance maladie a rejeté la demande de majoration

d'une demande tendant à l'annulation d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la caisse) en date du 13 décembre 2006, lui refusant l'attribution d'une majoration

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le Tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

X... ayant été déboutée de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

X..., ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la

X... ayant été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la