et chirurgie des yeux ; - le tribunal a commis une erreur de droit en estimant que la demande de titre de séjour en qualité de parents d'enfant malade excluait la possibilité de se prévaloir de l'article

Au même moment, elle fit l’objet d’un arrêt de travail pour maladie. Les enfants qu’elle accueillait lui furent donc retirés.

des éléments suffisants de nature à remettre en cause l'avis de collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en ce qui concerne la disponibilité du traitement de la maladie

, l'arrêt attaqué énonce que les propos participent à un débat d'intérêt général en ce qu'ils portent sur des questions intéressant le public telles que le harcèlement scolaire, le traitement de la maladie

Raphaël Y... au vaccin contre l'hépatite B de l'analyse des avis des scientifiques qui relatent une absence de consensus scientifique sur l'étiologie de la maladie de l'enfant, la cour d'appel a violé

Monsieur X... n'apporte pas la preuve que la mère de l'enfant serait responsable de cette maladie.

elle avait – à soixante-huit reprises - considérablement limité la durée de leurs rencontres hebdomadaires, en plus de quatre rencontres de week-end qui ne se seraient pas réalisées en raison de la maladie

Il ressort des nombreux certificats médicaux produits par M. et Mme F... que la maladie de leurs enfants implique le suivi d’un régime alimentaire spécifique et restrictif en acides aminés, un traitement

soulève : - insuffisance de motivation en fait de l'arrêté de placement en rétention administrative, - erreur d'appréciation des garanties de représentation, en ce qu'il s'occupe de sa compagne malade

Si ce certificat médical corrobore la maladie de l'enfant le 15 juin 2018, il est surtout reproché au salarié de ne pas avoir informé son employeur de son absence.

maladie mentionnant l'enfant comme bénéficiaire de sa couverture maladie universelle, à compter du 1er mai 2019 et jusqu'au 30 avril 2020, ne suffisent pas à établir que ce dernier contribue effectivement

Il ajoute enfin que Madame [W] [K] avait seule la charge de la responsabilité de l'enfant, qu'elle n'a pas respecté ses obligations professionnelles ce qui justifie le droit de retrait qu'il a exercé par

d'en assumer l'entretien et de subvenir à tous ses besoins ; que la caisse a accepté de prendre en charge la maladie de l'enfant et a remboursé directement aux établissements de santé ses frais d'hospitalisation

décès du bénéficiaire du service ; -hospitalisation ou urgence médicale d'un bénéficiaire de service entraînant son absence ; -arrivée en urgence non programmée d'un bénéficiaire de service ; -maladie

Par la suite, les rencontres se seraient déroulées régulièrement, sauf en cas de maladie de l’enfant.

exigences ne ressortent pas de la lecture de ce règlement, à supposer que celui-ci soit applicable à la situation de l'appelant, et, au contraire, il ressort de son article 28 qui est relatif à la " Maladie

Paris et depuis juillet 2024 tant à ce dernier qu'à l'hôpital Clocheville relevant du centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire), ces deux hôpitaux étant spécialisés dans les maladies

Didier X... de justifier de ses liens exacts de parenté avec l'enfant pour lequel il a sollicité le bénéfice d'un congé enfant malade, procédait d'un détournement de la convention collective et se heurtait