Y..., médecin généraliste, expert agrée en réparation juridique du dommage corporel près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans lequel ce médecin relève que Mme X... est affectée d'une malformation congénitale

du docteur [S] pour démontrer l'existence d'un état pathologique antérieur consistant en un rachis dégénératif caractérisé par des protusions et des hernies discales étagées gauche et une anomalie congénitale

son année de licence 3, au cours des trois années suivantes, a été directement causée par une dégradation de son état de santé, en l'espèce une atteinte du membre supérieur droit en lien avec une malformation

portée par ce collège, la requérante produit un certificat médical et un document intitulé " récapitulatif de l'état de santé " qui attestent que son fils est atteint d'une trisomie 21 avec des malformations

l'employeur, - à supposer, comme les gendarmes l'ont indiqué à la soeur de [C] [K], que le décès soit imputable à une rupture d'anévrisme, ce type d'accident de santé est le plus souvent dû à une malformation

En troisième lieu, le requérant allègue que l'un de ses enfants présente une malformation congénitale au niveau de la jambe, pathologie pour laquelle il ne pourrait bénéficier de soins en République démocratique

En revanche, si, ainsi que le soutiennent les requérants, l’enfant A... souffre d’une malformation congénitale ostéo-articulaire affectant son développement physique et intellectuel, il n’est pas établi

de perte de chance pour l'enfant de ne pas présenter de déficit neuro-développemental et à 20 % le taux de perte de chance de ne pas avoir eu accès au premier temps chirurgical souhaitable de sa malformation

D soutient que son fils né en 2019 présente une malformation congénitale à l'origine d'un handicap moteur qui nécessite plusieurs rendez-vous médicaux hebdomadaires et une prise en charge médicale dont

B précise qu'il est atteint d'une malformation congénitale l'obligeant à se déplacer avec une béquille, et produit des pièces médicales montrant qu'il bénéficie de soins en France, notamment un certificat

septembre 2022, d'un neurochirurgien, du 28 avril 2023, d'une orthopédiste et du 23 mai 2023 d'un médecin ORL, tous trois exerçant à l'hôpital Necker, le plus jeune enfant né en 2019 présente une malformation

l'instruction que les requérants sont entrés en France en 2023 avec leurs deux enfants mineurs, D né en 2010 et Barbare née en 2015, et que cette dernière est atteinte d'une pathologie grave de malformation

France grâce à un visa de court séjour à entrées multiples ; elle explique que sa fille, née d'un bref mariage avec un ressortissant français et de ce fait de nationalité française, souffre d'une malformation

A... fait valoir qu’il est diabétique, qu’il souffre des complications résultant de cette pathologie ainsi que des conséquences d’une malformation congénitale d’un pied pour laquelle il a subi une intervention

qu'il est dans une situation de grande précarité et est contraint de dormir dans la rue en l'absence de toute solution d'hébergement depuis plusieurs semaines, d'autre part que, souffrant d'une malformation

Il listait les principales malformations congénitales associées à l'époque, de façon certaine ou probable, à une exposition in utero au valproate de sodium, telles qu'elles seront d'ailleurs reprises dans

antérieurs à la date de l'adhésion AIPS, sujets à rechute ou non consolidés, de SIDA, des maladies sexuellement transmissibles, des maladies ou malformations congénitales ; Attendu qu'en premier lieu,

B C qui présente de nombreuses malformations congénitales, ainsi que des troubles du développement comportemental et cognitif caractérisés, notamment, par un retard de la parole, une déficience intellectuelle

2021, certes postérieur de quelques jours à l'arrêté attaqué, mais se référant à l'état de santé de l'intéressée à la date de l'arrêté attaqué, que la fille de Mme C épouse A est atteinte d'une " malformation

dû quitter le CADA, emportant ainsi des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur leur situation et sur celle de leurs deux enfants âgés de moins de 8 mois et 22 mois dont l’un souffre d’une malformation